Vertaling van "sought an opinion from heenan blaikie " (Engels → Frans) :

Along with the Canadian Healthcare Association, the Canadian Pharmacists Association, and the Canadian Healthcare Association, we have sought an opinion from Heenan Blaikie and have submitted it to the committee for your deliberations.
Avec l'Association canadienne des soins de santé et l'Association des pharmaciens du Canada, nous avons sollicité l'opinion de Heenan Blaikie, que nous avons adressée à votre comité.

Based on legal opinions from Heenan Blaikie and discussions we had with other health groups, we believe that the bill has the following flaws: First the definition of commercial activity is vague and its application to health care services is unclear.
Considérant l'avis juridique exprimé par Heenan Blaikie et nos discussions avec d'autres groupes du secteur de la santé, nous pensons que le projet de loi souffre des failles qui suivent. Premièrement, la définition de l'activité commerciale est vague et son application aux services de santé est imprécise.

It is illogical, senseless and ludicrous, is one of the phrases from the Heenan Blaikie legal opinion, to try to separate out in the health care sector commercial from non-commercial activity.
Il est illogique, insensé et ridicule pour reprendre l'expression des conseillers juridiques de Heenan Blaikie d'essayer de séparer les activités commerciales des activités non commerciales dans le secteur des soins de santé.

Bill to Amend—Legal Opinion from Heenan Blaikie, Dated December 4, 2008—Document Tabled
Projet de loi modificatif—Avis juridique de Heenan Blaikie, daté du 4 décembre 2008—Dépôt du document

In the event of ethical objections, an opinion shall be sought, over and above the safety assessment, from the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE).
L'évaluation de l'innocuité est complétée par un avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies dans le cas d'objections éthiques.

The Commission sought the opinion on this matter from the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, which confirmed the validity of these limits on 30 October 2001.
La Commission a demandé l’avis du comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement, qui a confirmé la validité de ces limites le 30 octobre 2001.

We have had advice from the WWF and from the NGOs on the ground, and I have also sought an opinion from the FAO.
Nous avons été conseillés par le WWF et les ONG présentes sur le terrain, et j’ai également demandé l’avis de la FAO.

Your rapporteur has during this process in vain sought the opinions of the governors of the three central banks from the non-euro area on these and related issues. They were all, however, unable or unwilling to comment.
Votre rapporteur a sollicité, en vain, les avis des gouverneurs des trois banques centrales des pays ne faisant pas partie de la zone euro sur ces questions et d'autres thèmes en rapport avec elles.

You must read the second part of 202, which states that there are indeed cases in which an opinion is not sought from the European Parliament, but that the matter must then have been determined in advance and with an opinion from the European Parliament or that a kind of mandate must have been given.
Vous devez lire la seconde partie de cet article qui, si elle indique effectivement que l'on peut, dans des cas spécifiques, se passer de l'avis du Parlement européen, n'en prévoit pas moins que la question doit faire l'objet d'une décision préalable, après avis du Parlement européen ; bref, qu'elle est soumise à l'octroi d'une sorte de mandat.

Legal opinion as to proposed amendments to the Canada Pension Plan for retroactivity of retirement and survivor pensions, dated December 4, 2008, written by Benoit M. Duchesne from Heenan Blaikie.—Sessional Paper No. 3/40- 706S.
Avis juridique, écrite par Benoit M. Duchesne de Heenan Blaikie, en date du 4 décembre 2008, sur les modifications proposées au Régime de pensions du Canada concernant le versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant.— Document parlementaire n3/40-706S.