This legislation does not apply to substances with only an exclusively sweet (e.g. sugar), salty (e.g. salt) or sour taste, or to raw foods or mixtures such as fresh, dried or frozen spices and/or herbs, or to teas and infusions.
Ce règlement ne s’applique pas aux substances ayant exclusivement un goût sucré (par exemple le sucre), salé (par exemple le sel) ou acide, aux denrées alimentaires brutes et aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, et mélanges de thés et pour infusion.