Traduction de «southwest deferred until later today » (Anglais → Français) :

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,

– (DE) Mr President, I would simply like to ask that we vote on the text as soon as possible, on Wednesday if we can, because there is no point in us having the debate today but not voting on it until later.
– (DE) Monsieur le Président, je voudrais simplement demander que l’on vote sur ce texte dès que possible, mercredi si nous le pouvons, car cela n’a aucun sens d’avoir ce débat aujourd’hui si nous ne devons procéder au vote que plus tard.

By unanimous consent, it was ordered, — That the recorded divison on motion P-20 standing in the name of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest) , deferred until later today at the ordinary hour of daily adjournment, be further deferred until Wednesday, March 20, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion P-20 inscrite au nom de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , différé jusqu’à plus tard aujourd’hui à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, soit de nouveau différé jusqu’au mercredi 20 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the recorded division on the motion for the second reading of Bill C-222, An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment), deferred until later today, at the ordinary hour of daily adjournment, be further deferred until Tuesday, May 29, 2001, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, soit de nouveau différé jusqu'au mardi 29 mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid down in a recital and a clause introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legislative proposal in order, inter alia, to extend the scope of this Regulation to ships covered by classes C and D" (Article 1)
En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra présenter, le cas échéant, avant le 30 juin 2013, une proposition législative visant, entre autres, à étendre le champ d'application du règlement aux navires relevant des classes C et D.

– (DE) Mr President, Commissioner, I am glad that sport has been put on the agenda for today without, as is so often the case, having to be deferred until the evening. I see it as a good start that we are able, today, to discuss it during the day.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je suis ravie de voir que le thème du sport figure aujourd'hui en bonne place à l'ordre du jour et ne doive pas, comme souvent, être reporté en fin de séance, c'est-à-dire, en soirée. Je pense que c'est de bon augure que de pouvoir en discuter aujourd'hui en journée.

Pursuant to rule 146 of the Rules of Procedure, I have received a motion from 39 individual Members and from the Group of the Greens/European Free Alliance calling for Mr Hughes Martin’s recommendation on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy concerning the Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the Arab Republic of Egypt to be deferred until the January 2002 part-session whilst retaining oral questions to the Council and to the Commission on this matter on the order of business for today.
Conformément à l'article 146 du règlement, j'ai reçu de 39 députés, à titre individuel, ainsi que du groupe des Verts/Alliance libre européenne, une demande concernant le report à la période de session de janvier 2002 de la recommandation de M. Hughes Martin, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur un accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en maintenant toutefois à l'ordre du jour les questions orales au Conseil et à la Commission portant sur ce thème.

The question was put on the motion and, by unanimous consent, the recorded division was deferred until later today, at 11:30 p.m. At 11:30 p.m., pursuant to Order made earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), seconded by Mr. Gerrard (Secretary of State (Science, Research and Development)), That Ways and Means Motion No. 29 be concurred in.
La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 23h30. À 23h30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), Que la motion des voies et moyens no 29 soit agréée.

Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the deferred recorded divisions were further deferred until later today, at 11:30 p.m. The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-82, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act, as reported by the Standing Committee on Government Operations without amendment. Mr. Gerrard (Secretary of State (Science, Research and Development)) for Mr. Dingwall (Minister of Public Works and Government Services), seconded by Mr. Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada), moved, That the Bill be concurred in at report stage.
M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the deferred recorded divisions were further deferred until later today, at 11:30 p.m. The Order was read for the third reading of Bill C-54, An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act.
Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, les votes par appel nominal différés sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 23h30. Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage.