Vertaling van "speaker fraser once " (Engels → Frans) :

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow . in legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proffered to the Chair [.] on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

Speaker Fraser once again ruled on March 25, 1991 that it did not constitute a point of privilege, on the grounds that the newsletter indicated that the information it contained were proposals only.
Une fois de plus, le Président Fraser a jugé, le 25 mars 1991, que cela ne constituait pas une question de privilège, appuyant sa décision sur le fait que le bulletin d'information précisait que les renseignements contenus n'étaient que des propositions.

There is no connection to a question of privilege, and as Speaker Fraser once noted, “There is no legal authority, procedural or otherwise, historic or precedential, that allows this”.
Il ne s’agit nullement d’une question de privilège proprement dite, et comme le Président Fraser l’a déjà fait remarquer, la présidence, en l’accueillant, ne s’appuie « sur aucune autorité juridique, règle de procédure ou précédent historique ou autre » .

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow[I]n legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proferred to the Chair .on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

I have only asked a Speaker to do this once before and it was Speaker Fraser in the context of the North American Free Trade Agreement.
Je n'ai adressé la même demande qu'une fois à la présidence, à propos de l'Accord de libre-échange nord-américain, et c'est le Président Fraser qui occupait le fauteuil.