Vertaling van "as speaker fraser once " (Engels → Frans) :

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow . in legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proffered to the Chair [.] on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

Speaker Fraser once again ruled on March 25, 1991 that it did not constitute a point of privilege, on the grounds that the newsletter indicated that the information it contained were proposals only.
Une fois de plus, le Président Fraser a jugé, le 25 mars 1991, que cela ne constituait pas une question de privilège, appuyant sa décision sur le fait que le bulletin d'information précisait que les renseignements contenus n'étaient que des propositions.

There is no connection to a question of privilege, and as Speaker Fraser once noted, “There is no legal authority, procedural or otherwise, historic or precedential, that allows this”.
Il ne s’agit nullement d’une question de privilège proprement dite, et comme le Président Fraser l’a déjà fait remarquer, la présidence, en l’accueillant, ne s’appuie « sur aucune autorité juridique, règle de procédure ou précédent historique ou autre » .

I have only asked a Speaker to do this once before and it was Speaker Fraser in the context of the North American Free Trade Agreement.
Je n'ai adressé la même demande qu'une fois à la présidence, à propos de l'Accord de libre-échange nord-américain, et c'est le Président Fraser qui occupait le fauteuil.

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow[I]n legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proferred to the Chair .on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

Once again, I would like to thank all the speakers. Indeed, I believe that the European Parliament has a crucial role to play in the fight against this major scourge.
Et je remercie encore une fois tous les orateurs, considérant, en effet, que le Parlement européen a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre ce grand fléau.

There must be no hunger or want: that is something that all of the speakers this morning have once again clearly emphasised.
La faim et le besoin ne doivent pas exister: c’est un point sur lequel tous les intervenants ont à nouveau insisté ce matin.

Naturally, in this particular context – and I do not mean to be ironic in any way when I say that I have to expressly agree with the previous speaker for once on this particular point – we complain that our legislative process is not at all transparent in the field of comitology.
Bien sûr, dans ce contexte précis - et c’est sans ironie aucune que je dis que je suis expressément d’accord avec l’orateur précédent pour une fois sur ce point particulier -, nous déplorons que notre processus législatif ne soit pas du tout transparent dans le domaine de la comitologie.

That is to say, firstly, the obligatory declaration of all raw materials, with a tolerance level of 15%, and the obligation of feed producers to communicate the exact percentages, whenever required by animal farmers, to which I believe we should add a time limit, set previously in this legislation, and, secondly, the positive list – which all the previous speakers have mentioned – which the Commission must present before the end of 2002, once the viability studies have been carried out.
À savoir : tout d'abord, la déclaration obligatoire de toutes les matières premières, avec une marge de tolérance de 15 %, et l'obligation pour les producteurs d'aliments de communiquer les pourcentages exacts, dès lors qu'ils sont demandés par les éleveurs de bétail, et pour lesquels je pense qu'il faudrait ajouter un délai, qui figurait auparavant dans cette législation et, ensuite, la liste positive - dont ont parlé tous les orateurs qui m'ont précédée - que la Commission doit présenter avant la fin 2002, dès que les études de viabilité auront été réalisées.