Traduction de «specially secure custody » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specially secure custody
surveillance renforcée des détenus

safe custody account | custody account | custodianship account | securities safekeeping account | securities custody account
compte de dépôt de titres | compte de garde

custody account [ custodianship account | securities account | securities custody account ]
compte de dépôt de titres [ compte de titres | compte de garde ]

secure custody [ close custody | closed custody ]
garde en milieu fermé [ garde fermée ]

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

medium security custody program
programme de garde à sécurité moyenne

maximum security custody program
programme de garde à sécurité maximale

Secure Custody
Détention sous-garde

special security
garantie spécifique

special security regime
régime de sécurité spécial | régime spécial de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, acting as a special advocate, you find that there is insufficient evidence to maintain the security certificate, what steps do you take to clear the person' s name or to have him released from custody?
Si, à titre d'avocat spécial, vous concluez qu'il n'y a pas une preuve suffisante pour maintenir le certificat de sécurité, quel genre de mécanisme utilisez-vous pour blanchir le nom de la personne ou la relâcher?

Notification of special categories of passenger such as security personnel, if not considered as crew, handicapped persons, inadmissible passengers, deportees and persons in custody;
la notification des catégories spéciales de passagers tels que personnel de sûreté, s'il n'est pas considéré comme faisant partie de l'équipage, les personnes handicapées, les passagers non admissibles, les personnes expulsées et les personnes en état d'arrestation;

In this chamber, she has shown the same drive and determination on the Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, as well as the Special Senate Committee on Transportation and Security.
Elle a fait preuve au Sénat du même dynamisme et de la même détermination, que ce soit au Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ou au Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports.

With this changing and complex profile the pressures to provide safe and secure accommodation in custody, meet growing mental and physical health care needs and respond to the special needs of aging, minority and Aboriginal and minority offenders are accumulating and intensifying.
Étant donné ce profil changeant et complexe, les pressions en vue d'assurer un logement et une garde sécuritaires, de répondre aux besoins croissants en matière de soins de santé mentale et physique et de tenir compte des besoins spéciaux des délinquants âgés, autochtones ou membres de minorités visibles se multiplient et s'intensifient.

Despite the large distances between our passport application processing centres, I would assure the members of the subcommittee that our Directorate responsible for security, policy and entitlement has a specialized group for processing applications involving complex legal custody questions.
Malgré cette dissémination géographique des lieux de traitement des demandes de passeport, je tiens à assurer les membres du sous-comité qu'il existe au sein de notre Direction de la sécurité, des politiques et de l'admissibilité un groupe spécialisé dans le traitement des demandes impliquant des questions complexes de garde légale.