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Traduction de «specific clauses merit closer » (Anglais → Français) :

There are two specific issues which merit closer attention:

Deux questions spécifiques méritent d'être examinées de plus près:


Although there are numerous other parts of the bill that perhaps need closer examination, we want to concentrate on specific clauses.

Bien qu'il y ait de nombreux autres aspects du projet de loi qui méritent peut-être un examen plus attentif, nous aimerions nous concentrer sur quelques articles bien particuliers.


Honourable senators, specific clauses merit closer attention.

Honorables sénateurs, quelques dispositions méritent d'être étudiées de plus près.


Bill C-64, the employment equity legislation which is before the Chamber, specifically stipulates in clauses 6(b) and (c) that the obligation to implement employment equity does not require an employer to hire or promote unqualified persons and to ensure that merit is fulfilled.

Le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, dont la Chambre est maintenant saisie, stipule précisément, aux alinéas 6b) et c), que l'obligation de mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi n'oblige pas l'employeur à engager ou à promouvoir des personnes non qualifiées, mais qu'elle l'oblige par contre à se conformer au principe du mérite.


Let us take a closer look at clauses 4 and 5 of the bill, which specifically give the minister the mandate to promote the Canadian nation.

Voyons de plus près ce que disent les articles 4 et 5 de ce projet de loi qui donne expressément au ministre le mandat de promouvoir la nation canadienne.


The minister has indicated, in response to representations that have been received on this, that he would only do so in specific circumstances that appeared to merit extension of the scope of the clause, and that he would clearly consult.

Le ministre a indiqué, en réponse aux interventions qui lui ont été présentées, qu'il ne le fera que dans des cas précis méritant l'élargissement de la portée de cette disposition et qu'il y aura concertation préalable.




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'specific clauses merit closer' ->

Date index: 2023-05-18
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