Vertaling van "specific impact assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a second step, individual measures will be brought forward subject to specific impact assessment in line with Commission rules.
Dans un deuxième temps, des mesures individuelles seront proposées sous réserve d’une analyse d’impact spécifique conformément aux règles de la Commission.

1. Points out that respect for the Charter of Fundamental Rights of the European Union is a binding legal requirement that the Commission should implement, among other things, through sustainability impact assessments; in this context, calls on the Commission to include gender-specific indicators and to perform a gender-specific impact assessment, disaggregated on the basis of age and socioeconomic factors and reflecting the different roles of women, in order to guarantee that the EU is beyond reproach in upholding and promoting women’s rights;
1. attire l'attention sur le fait que le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne constitue une exigence légale contraignante que la Commission est tenue de mettre en œuvre, notamment au moyen d'évaluations de l'impact sur le développement durable; invite, dans ce contexte, la Commission à prévoir des indicateurs sexospécifiques et à mener une évaluation de l'impact selon le genre, ventilée par sexe, âge et facteur socioéconomique et reflétant les différents rôles des femmes, afin de placer l'Union au-dessus de tout reproche quant à la protection et la promotion des droits des femmes;

51. Calls on the Commission to carry out a comprehensive review of EU legislation and policies in order to assess their compliance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; believes that EU legislative procedures and policy making should be adapted so as to ensure respect, and provide for the implementation, of the CRPD; calls on the Commission to adopt specific impact assessment guidelines to this end and to submit the draft EU progress report on the implementation of the CRPD in the EU to Parliament; believes that Parliament should hold regular debates and formulate recommendations through a resolution on the progress achieved in the enjoyment by persons with disabilities of their rights enshrined in the CRPD, including on the basis of the Commission report; supports the ongoing initiatives to set up a cross-committee task force in Parliament on the implementation of the CRPD in order to ensure that Parliament‘s actions in monitoring and supporting the implementation of the Convention are comprehensive and consistent;
51. invite la Commission à procéder à un examen exhaustif de la législation et des politiques de l'Union, en vue d'évaluer leur conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; estime que les procédures et l'action politique de l'Union devraient être adaptées afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de cette convention; invite la Commission à adopter des orientations spécifiques aux études d'incidences à cette fin et à présenter au Parlement le projet de rapport d'avancement sur la mise en œuvre de cette convention dans l'Union; estime que le Parlement devrait débattre régulièrement des progrès accomplis pour permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits inscrits dans la convention, y compris sur la base du rapport de la Commission; soutient les initiatives en cours visant à mettre en place en son sein un groupe de travail transversal sur la mise en œuvre de la convention pour garantir la cohérence et le caractère exhaustif des mesures qu'il prend à l'effet de cette mise en œuvre et de son contrôle;

10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.
10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.

13. Deeply regrets that no specific impact assessment on fundamental rights has been conducted on ACTA and does not consider that ‘there is no justification for an impact assessment on ACTA since it does not go beyond the [Union] acquis and no implementation measures are required’, especially considering the view taken by the Commission in its 2010 Communication on the 'Strategy for the effective implementation of the Charter’;
13. regrette profondément qu'aucune évaluation d'impact spécifique des droits fondamentaux n'ait été menée sur l'accord et ne considère pas qu'aucun élément ne justifie la réalisation d'une évaluation d'impact sur l'accord puisqu'il ne va pas au-delà de l'acquis communautaire et qu'aucune mesure de mise en œuvre n'est nécessaire, en particulier si l'on tient compte de la position adoptée par la Commission dans sa communication de 2010 sur la "Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte";

If any follow-up measures are likely to have significant impacts or policy implications, they will be accompanied by specific impact assessments.
Si des mesures complémentaires sont susceptibles d'avoir des incidences ou des implications politiques importantes, elles seront accompagnées d'analyses d'impact spécifiques.

7. Calls on the Member States to conduct gender-specific impact assessments before implementing austerity policies, so that women will not be disproportionately affected, and calls on the Commission and the Member States to prepare – using the above-mentioned statistics and impact assessments – recovery policies that reflect the specific needs and circumstances of women and men, particularly through the use of gender mainstreaming and gender budgeting;
7. demande aux États membres de procéder à une analyse d’impact en fonction du sexe avant de mettre en œuvre une politique d’austérité budgétaire, afin d’éviter que les femmes soient touchées de façon disproportionnée, et demande à la Commission et aux États membres, sur la base de ces statistiques et de ces analyses d’impact, d’élaborer des politiques de relance prenant en compte les besoins et les situations spécifiques des femmes et des hommes, notamment par des politiques d’approche intégrée de l’égalité entre les hommes et les femmes ("gender mainstreaming") et d’analyse budgétaire en termes de sexe et d’égalité hommes-femmes ("gender budgeting");

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.
2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique, et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, conformément au paragraphe 1 du présent article.

It was found that the main problem lies in the way the Directive is applied and not, generally speaking, in the transposition of its legal requirements. In order to improve the application of the Directive, the Commission calls on the Member States to take certain measures, in particular to keep records, to make use of existing guidelines, and to introduce training for regional and local authorities. The Commission plans to adopt five initiatives: to improve screening (determining whether a specific project should be subject to an environmental impact assessment) to improve the use of thresholds, and the drafting of practical guidelines and guidelines for the interpretation of the EIA Directive, to improve training for officials responsible for EIA, to take enforcement action in the event of incomplete transposition and/or poor application, and to consider possible amendments to the EIA Directive.
De son côté, elle prévoit d'adopter cinq initiatives concernant l'amélioration du « screening » (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une évaluation des incidences sur l'environnement) et l'utilisation de seuils, la rédaction d'orientations pratiques et de conseils d'interprétation de la directive EIE, la formation des fonctionnaires responsables, les conséquences juridiques en cas de transposition incomplète ou de problèmes d'application, ainsi que les modifications éventuelles de la directive EIE.