Vertaling van "speedy trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

speedy trial
procès rapide

speedy trial
procès expéditif

readi-memo | speedy memo | speedi-memo | ready memo
note-liasse | notagramme | mémo interbureau | mémo

speedy memorandum [ speedy memo ]
mémogramme [ mémo ]

readi-memo [ ready memo | speedy memo | speedi-memo ]
note-liasse [ notagramme ]

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

formulate trial accounting balances | make trial accounting balances ready | calculate trial accounting balances | prepare trial accounting balances
préparer des balances de comptes

multicenter trial | multicentre trial | multicenter clinical trial | multicentre clinical trial | multicentered trial | multicentered clinical trial | multicenter study | multicentre study | multicenter clinical study | multicentre clinical study | multicentered study | multicentered clinical study
essai multicentrique | essai multicentre | essai clinique multicentrique | essai clinique multicentre | étude multicentrique | étude multicentre | étude clinique multicentrique | étude clinique multicentre

multicenter study | multicenter trial | multi-centre clinical trial | multi-centre study | multi-centre trial
essai clinique multicentrique

collaborative study | collaborative trial | interlaboratory study | interlaboratory trial | ring trial
analyse interlaboratoire | essai circulaire | étude collaborative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objectives of phase three are to simplify trial procedure; modernize the criminal justice system and enhance efficiency through the increased use of technology; protect victims and witnesses in criminal trials; and provide speedy trials in accordance with the charter requirements.
La troisième phase visait à simplifier les procédures qui régissent les procès, à moderniser le système de justice pénale et à en accroître l'efficacité grâce au recours à la technologie, à protéger les victimes et les témoins dans les procès criminels et à offrir des procès rapides conformément aux dispositions de la Charte.

It is the proposals of this third phase you have before you today. The objectives of phase three are to simplify trial procedure, to modernize the criminal justice system and enhance its efficiency through the increased use of technology, to better protect victims and witnesses in criminal trials, and to provide speedy trials in accordance with charter requirements.
Cette troisième étape vise à simplifier les procès, à moderniser le système de justice pénale et à accroître son efficacité par l'emploi accru de la technologie, à mieux protéger les victimes et les témoins pendant les procès criminels et à prévoir les procès dans les meilleurs délais conformément à ce qu'exige la Charte.

The petitioners also call upon the Government of Canada to use diplomatic channels to ensure Mr. Halliday receives a fair and speedy trial, or immediate release based upon the length of his detention with no trial date and his continued deteriorating health issues.
Les pétitionnaires exhortent également le gouvernement du Canada de faire usage de moyens diplomatiques pour que le procès ait lieu dans les meilleurs délais et que M. Halliday soit jugé équitablement, ou qu'il soit immédiatement libéré en raison de la durée de sa détention sans qu'une date ait été fixée pour le procès et de son état de santé qui se détériore.

10. Invites the GCC governments to work together and in a spirit of cooperation to tackle human rights concerns in the region, especially in relation to gender equality, the situation of the ‘Bidun’ group of stateless persons, restrictions on freedom of expression and assembly, including trade union rights, and the need to ensure the independence of the judiciary and the right to a fair and speedy trial; calls for the proposed strengthening of the political dialogue with the GCC to include technical and political dialogue on human rights;
10. invite les gouvernements des États du CCG à s'employer ensemble, dans un esprit de coopération, à traiter les problèmes de droits de l'homme qui se posent dans la région, en particulier pour ce qui est de l'égalité des sexes, de la situation du groupe des «biduns», qui réunit en fait des apatrides, des restrictions imposées à la liberté d'expression et de réunion, y compris les droits syndicaux, et de la nécessité d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et le droit à un jugement équitable et rapide; demande que le renforcement proposé du dialogue politique avec le CCG porte également sur le dialogue concernant les droits de l'homme au niveau technique et politique;

combat all forms of impunity, guarantee the independence of the judiciary and the right to a fair and speedy trial and strengthen the role of justice system professionals,
lutter contre toutes les formes d'impunité, garantir l'indépendance de la justice, assurer le droit à un jugement équitable et rapide et renforcer le rôle des professionnels de la justice,

8. Invites the GCC governments to work together and in a spirit of cooperation to tackle human rights concerns in the region, especially in relation to gender equality, the situation of the ‘Bidun’ group of stateless persons, restrictions on freedom of expression and assembly, including trade union rights, and the need to ensure the independence of the judiciary and the right to a fair and speedy trial; calls for the proposed strengthening of the political dialogue with the GCC to include technical and political dialogue on human rights;
8. invite les gouvernements des États du CCG à s'employer ensemble, dans un esprit de coopération, à traiter les problèmes de droits de l'homme qui se posent dans la région, en particulier pour ce qui est de l'égalité des sexes, de la situation du groupe des "biduns", qui réunit en fait des apatrides, des restrictions imposées à la liberté d'expression et de réunion, y compris les droits syndicaux, et de la nécessité d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et le droit à un jugement équitable et rapide; demande que le renforcement proposé du dialogue politique avec le CCG porte également sur le dialogue concernant les droits de l'homme au niveau technique et politique;

– combat all forms of impunity, guarantee the independence of the judiciary and the right to a fair and speedy trial and strengthen the role of justice system professionals,
– lutter contre toutes les formes d'impunité, garantir l'indépendance de la justice, assurer le droit à un jugement équitable et rapide et renforcer le rôle des professionnels de la justice,

The objectives at Phase 3 are to simplify trial procedure, modernize the criminal justice system and enhance its efficiency through the increased use of technology; and to better protect victims and witnesses in criminal trials and provide speedy trials in accordance with charter requirements.
Les objectifs de cette troisième étape sont de simplifier la procédure qui régit les procès, de moderniser le système de justice pénale et d'en accroître l'efficacité grâce à une utilisation accrue de la technologie. En outre, ils visent à mieux protéger les victimes et les témoins dans les procès de nature pénale et à accélérer la tenue des procès, conformément aux exigences de la Charte.

– Mr President, if there is one thing I have learnt about constituency problems since I was elected to the House, it is how very variable throughout Europe is the interpretation of Articles 5 and 6 of the European Convention on Human Rights – the right to brief detention before trial and the right to a speedy trial, the right to be released pending trial if the trial cannot proceed speedily.
- (EN) Monsieur le Président, s'il y a une chose que j'ai apprise sur les problèmes de circonscription électorale depuis que j'ai été élu à l'Assemblée, c'est bien l'interprétation différente qui est faite à travers l'Europe des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - le droit à une période limitée de détention avant le procès et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, le droit d'être libéré pendant la procédure si le procès ne peut avoir lieu rapidement.

The objectives of phase three are to simplify trial procedure, modernize the criminal justice system and enhance its efficiency through the increased use of technology, better protect victims and witnesses in criminal trials, and provide speedy trials in accordance with charter requirements.
La troisième phase visait à simplifier les procédures qui régissent les procès, à moderniser le système de justice pénale et à en accroître l'efficacité grâce au recours à la technologie, à mieux protéger les victimes et les témoins dans les procès criminels et à offrir des procès rapides conformément aux dispositions de la Charte.