Traduction de «sponsor already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]
parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

North Africa is also clearly a preoccupation of Member States and is already the focus of much Community sponsored action.
L' Afrique du nord préoccupe aussi manifestement les États membres et fait déjà l'objet de nombreuses actions soutenues par la Communauté.

3. Member States shall not require any additional use of the system referred to in paragraph 1 from the sponsor for low-intervention clinical trials, if any possible damage that could be suffered by a subject resulting from the use of the investigational medicinal product in accordance with the protocol of that specific clinical trial on the territory of that Member State is covered by the applicable compensation system already in place.
3. Les États membres n'exigent pas un recours supplémentaire au système visé au paragraphe 1 de la part du promoteur pour des essais cliniques à faible niveau d'intervention si d'éventuels dommages qui pourraient être subis par un participant en raison de l'utilisation du médicament expérimental conformément au protocole de l'essai clinique en question sur le territoire dudit État membre sont couverts par un système de compensation déjà en place.

8. Recognises that the US has been the leading global sponsor of mine action, strongly supporting international programmes to clear mined areas and to help victims, and has already complied with most of the key provisions of the Mine Ban Treaty, and therefore encourages the US to accede to the Treaty;
8. reconnaît que les États-Unis, qui soutiennent de façon énergique les programmes internationaux de déminage des zones minées et d'assistance aux victimes, sont les premiers donateurs mondiaux en matière de lutte contre les mines et respectent déjà la majorité des dispositions principales du traité sur l'interdiction des mines antipersonnel; encourage dès lors ce pays à adhérer au traité;

In the former case the interests of the originator or sponsor and the investors are already aligned, so that the rationale for much of the Commission proposal falls away.
Dans le premier cas, les intérêts de l'initiateur ou du sponsor et ceux de l'investisseur se recoupent, tant et si bien que la raison d'être de la majeure partie de la proposition de la Commission n'a pas lieu d'être.

4. In the event of a polygamous marriage, where the sponsor already has a spouse living with him in the territory of a Member State, the Member State concerned shall not authorise the family reunification of a further spouse.
4. En cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un conjoint vivant avec lui sur le territoire d'un État membre, l'État membre concerné n'autorise pas le regroupement familial d'un autre conjoint.

Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)
Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).

2. In the case of investigational medicinal products, the manufacturer shall, in cooperation with the sponsor, implement a system for recording and reviewing complaints together with an effective system for recalling promptly and at any time investigational medicinal products which have already entered the distribution network.
2. Dans le cas de médicaments expérimentaux, le fabricant, en collaboration avec le promoteur, met en oeuvre un système d'enregistrement et de traitement des réclamations ainsi qu'un système efficace pour rappeler rapidement et à tout moment des médicaments expérimentaux qui sont déjà entrés dans le circuit de distribution.

The proposal will cover all the matters to be dealt with, including the following: the division of responsibilities between and the respective specific tasks of the Community and external project managers; intellectual property rights; rules on calls for proposals aimed at outside bodies issued by external managers; publication and dissemination of findings; the definition of the management costs to be reimbursed by the Commission or borne by participants; a simplified selection procedure to enable possible project sponsors to be given an initial indication regarding the likely eligibility of such applications as they might intend to submit; to foresee mechanisms to recognise in the following call for competition research projects already judged scientifically valid by the Commission and not financed for the shortage of financial resources; transparency in relation to non-participating bodies; advance publication of possible future calls for proposals; rules on co-partnership to ensure that, when a private and a public institute are co-partners in a network of excellence, the network is not funded twice over; and detailed financial arrangements for the participation of bodies from candidate and third countries in the various instruments.
La proposition traite l’ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la probable éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non-participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d’excellence d’un institut privé et d’un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.

1a. Member States shall also ensure that the institution offers its members the option of payment of a lifelong pension, disability cover and provision for survivors as possible additional benefits if the sponsoring undertaking does not itself already provide such benefits.
1 bis. Les États membres veillent également à ce que l'institution offre à ses affiliés, à titre de prestations supplémentaires, la possibilité d'obtenir le versement d'une rente à vie, d'une pension d'invalidité et d'une pension aux survivants, si l'entreprise d'affiliation n'assure pas déjà de telles prestations.