Vertaling van "sponsor members " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Processing Applications to Sponsor Members of the Family Class
Traitement des demandes de parrainage de membres de la catégorie des parents

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

Application to Sponsor a Member of the Family Class
Demande de parrainage d'un parent

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

clinical trial sponsor | sponsor
promoteur

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.
b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;

For decisions relating to sponsored investments, each sponsoring member shall have one additional vote for each 10,000 Special Drawing Rights equivalent of the amount guaranteed or reinsured on the basis of its sponsorship, and each member hosting a sponsored investment shall have one additional vote for each 10,000 Special Drawing Rights equivalent of the amount guaranteed or reinsured with respect to any sponsored investment hosted by it.
Pour les décisions relatives à des investissements parrainés, chaque État membre parrain dispose d’une voix supplémentaire par tranche d’une contre-valeur de 10 000 Droits de Tirage Spéciaux du montant garanti ou réassuré qu’il a parrainé, et chaque État membre accueillant un investissement parrainé dispose d’une voix supplémentaire par tranche d’une contre-valeur de 10 000 Droits de Tirage Spéciaux du montant garanti ou réassuré au titre de tout investissement parrainé qu’il a accueilli.

(d) If any sponsoring member shall not be liable for an amount of a call pursuant to the provisions of this Article because of the limitation contained in Sections (b) and (c) above, or if any sponsoring member shall default in payment of an amount due in response to any such call, the liability for payment of such amount shall be shared pro rata by the other sponsoring members.
d) si l’un quelconque des États membres parrains n’est pas tenu d’effectuer le versement demandé en application du présent Article à cause des limites stipulées dans les Sections b) et c) ci-dessus, ou si l’un quelconque des États membres parrains manque à son obligation de verser le montant demandé, le versement dudit montant est pris en charge proportionnellement par les autres États membres parrains.

The Speaker has the discretionary power (Standing Order 86(5)) to refuse the most recent notice, to so inform the sponsoring Member and to return the item to the sponsor (see Debates, November 2, 1989, pp. 5474-5); see also Chapter 21, “Private Members’ Business”.
Le Président dispose d’un pouvoir discrétionnaire (article 86(5) du Règlement) lui permettant de refuser l’avis le plus récent, d’en informer le député concerné et de lui renvoyer l’affaire en question (voir Débats, 2 novembre 1989, p. 5474-5475); voir également le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».

Members sponsoring items on which debate has previously begun may not request an exchange but may agree to a request for exchange from another sponsoring Member.
Les députés parrainant des affaires sur lesquelles le débat a déjà été entrepris ne peuvent demander un échange, mais peuvent accepter une demande d’échange provenant d’un autre député.

That Member State shall make the inspection report available to the sponsor of the relevant clinical trial and shall submit the inspection report through the Union portal to the Union database. When making the inspection report available to the sponsor, the Member State concerned shall ensure that confidentiality is protected.
Il met ce rapport à la disposition du promoteur de l'essai clinique concerné et le transmet à la base de données de l'Union via le portail de l'Union européenne. Lorsqu'il met le rapport d'inspection à la disposition du promoteur, l'État membre concerné veille à la protection de la confidentialité.

The Commission is sponsoring Member States' discussions on the most effective means of implementing the Directive, through a Concerted Action project of the Intelligent Energy Europe Programme.
La Commission parraine les débats menés par les États membres au sujet des moyens les plus efficaces de mettre en œuvre la directive, via un projet d’action concertée réalisé au titre du programme «Énergie intelligente pour l’Europe».

Should sponsors, members and the state not link their funding to certain developments in sport and in the clubs?
Les sponsors, les membres et l’État ne devraient-ils pas lier leur financement à certaines évolutions du sport et des clubs?

60. Invites and expects the Council and the Commission to report back in full to Parliament in plenary session Parliament on the outcome of the UNCHR no later than May 2003; points out that this report will outline in detail not only on which issues the EU and its Member States sponsored, co-sponsored or supported resolutions but also when and why such sponsoring was considered to be impossible; expects also a full overview of actions and positions of the EU institutions and the Member States with regard to explanations of vote, chair statements and all other possibilities;
60. invite le Conseil et la Commission à faire intégralement rapport au Parlement en séance plénière sur les résultats de la CDHNU, au plus tard en mai 2003; compte sur ce rapport et souligne qu'il devra indiquer en détail non seulement sur quelles questions l'UE et ses États membres ont proposé, coproposé ou soutenu des résolutions, mais aussi quand et pourquoi de telles propositions ont été jugées impossibles; compte également sur une description complète des actions et des positions des institutions et des États membres de l'UE en ce qui concerne les explications de vote, les déclarations de la présidence et toutes les autres possibilités;

where a sponsoring undertaking is concerned, the Member State in which it has its registered office or its main administration if that sponsoring undertaking is a legal person, a branch or an agency or the Member State in which its head office is situated if that sponsoring undertaking is a natural person;
en ce qui concerne une entreprise d'affiliation, l'État membre dans lequel elle a son siège ou son administration principale s'il s'agit d'une personne morale, d'une succursale ou d'une agence, ou l'État membre dans lequel elle a son bureau principal s'il s'agit d'une personne physique;