Traduction de «spouse is entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]
conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

Death of spouse
mort du conjoint

Battered spouse syndrome
syndrome du conjoint battu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.
6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.

This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.
Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.

(3) Where the surviving spouse of a participant is entitled to an immediate annual allowance under subsection 13.1(3) of the Public Service Superannuation Act, the spouse is entitled to an annual benefit equal to the amount determined under subsection 7(1), multiplied by the percentage of the participant’s annual allowance, calculated before any reduction is made under section 68 of thePublic Service Superannuation Regulations, that the spouse will receive as an allowance under section 79 of those Regulations.
(3) Le conjoint survivant du participant qui a droit à une allocation annuelle immédiate en vertu du paragraphe 13.1(3) de la Loi sur la pension de la fonction publique a droit à une prestation annuelle égale au montant déterminé selon le paragraphe 7(1), multiplié par le pourcentage que représente son allocation annuelle visée à l’article 79 du Règlement sur la pension de la fonction publique par rapport à l’allocation annuelle du participant avant la réduction prévue à l’article 68 de ce règlement.

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.
Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

Taxpayers who support a spouse are entitled to a tax credit of just over $1,000 a year, although that credit is reduced once the spouse's income exceeds approximately $700, and eventually it's phased out as the spouse's income increases further.
Les contribuables qui subviennent aux besoins de leur conjoint ont droit à un crédit d'impôt d'un peu plus de 1 000 $ par année, même si ce crédit est réduit quand le revenu du conjoint dépasse 700 $ environ et baisse graduellement à mesure que le revenu du conjoint augmente.

Presently, if a veteran's spouse dies when a veteran is 50 years of age and that veteran re-marries at age 59, the second spouse is entitled to all the pension benefits.
Actuellement, si la conjointe d'un ancien combattant décède lorsque cet ancien combattant a 50 ans et si ce dernier se remarie à 59 ans, la deuxième conjointe a droit à toutes les prestations de retraite.

If those individuals remarry at 58 or 59, when they pass on later their second spouse is entitled to their pension benefits, but if they remarry at age 60 or beyond, they and their children are not entitled to any benefits.
Les gens qui se remarient à 58 ou 59 ans peuvent léguer leurs prestations de retraite à leur deuxième époux. Par contre, ceux qui se remarient à 60 ans ou plus ne peuvent pas léguer leurs prestations de retraite à leur deuxième époux et à leurs enfants.

Payments under the proposed energy cost benefit will be as follows: $250 to families entitled to receive the National Child Benefit Supplement in January 2006; $250 to senior couples, where both spouses are entitled to receive the Guaranteed Income Supplement in January 2006; and $125 to single seniors entitled to receive the Guaranteed Income Supplement in January 2006.
Les paiements prévus au titre de la prestation liée au coût de l'énergie sont les suivants : 250 $ aux familles ayant droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants en janvier 2006; 250 $ aux couples âgés, si les deux conjoints ont droit au Supplément de revenu garanti en janvier 2006; et 125 $ aux aînés vivant seuls qui ont droit au Supplément de revenu garanti en janvier 2006.

Family members entitled to join the sponsor are the “nuclear family” at least: the sponsor’s spouse and minor children of the sponsor or spouse, with the following permissible restrictions.
Les membres de la famille qui ont le droit de rejoindre le regroupant sont, au minimum, ceux formant la «famille nucléaire» : le conjoint du regroupant et les enfants mineurs du regroupant ou du conjoint. Les restrictions suivantes sont toutefois permises.

Their spouses and their children under age living in their household shall be entitled, under the same conditions, to the advantages accorded to the spouses and children under age of such diplomatic staff.
Leur conjoint et leurs enfants mineurs vivant dans leur foyer bénéficient, dans les mêmes conditions, des avantages reconnus au conjoint et aux enfants mineurs des membres du personnel diplomatique.