Vertaling van "spouse whom " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y is a 30-year-old third-country national sponsor who wants to reunite with his 20-year-old spouse whom he married two years ago and their two common children.
Y, 30 ans, est un ressortissant de pays tiers. Il demande le regroupement pour sa conjointe âgée de 20 ans, qu'il a épousée il y a deux ans, et pour leurs deux enfants communs.

Family members are defined as the spouse, under certain circumstances the partner with whom an EU citizen has contracted a registered partnership[42], direct descendants who are under the age of 21 or are still dependants, and the dependants' direct relatives in the ascending line as well as those of the spouse or partner.
Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, dans certains cas le partenaire avec lequel le citoyen de l’Union a contracté un partenariat enregistré[42], les descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont encore à charge et les ascendants directs à charge, ainsi que ceux du conjoint ou du partenaire.

Senator Pépin: According to clause 45, a judge who is in receipt of an annuity can leave his pension to his common law spouse whom he has lived with for at least one year.
Le sénateur Pépin: L'article 45 indique que les juges pensionnés peuvent laisser leur pension à leur conjoint de fait avec lequel ils ont cohabité depuis au moins un an.

While the immigration spousal sponsorship program is used by many people to sponsor spouses whom they live with very happily, I know, through my work, that it can also be used to create marriages, the results of which are too many women and young girls living in unspeakably horrific conditions of mental and physical abuse and economic and social oppression.
Bien que le programme de parrainage de conjoints soit utilisé par de nombreux couples très heureux, je sais, par mon travail, qu'il peut également servir à créer des mariages et qu'en conséquence, un trop grand nombre de femmes et de jeunes filles vivent dans d'horribles conditions de violence physique et psychologique, et d'oppression économique et sociale.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.
1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

(2) Where a court has determined that the spouse against whom a child support order is sought does not have to pay child support because his or her income level is below the minimum amount required for application of the tables, that spouse must, on the written request of the other spouse, not more than once a year after the determination and as long as the child is a child within the meaning of these Guidelines, provide the other spouse with the documents referred to in subsection 21(1) for any of the three most recent taxation years for which the spouse has not previously provided the documents.
(2) Si le tribunal détermine que l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire n’a rien à payer au titre de l’ordonnance alimentaire étant donné que son revenu est inférieur au seuil prévu pour l’application des tables, cet époux doit, sur demande écrite de l’autre époux, au plus une fois par année après la détermination et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis.

In case the person to whom the visa is issued is included in the passport of the spouse, parental authority or legal guardian, the number of the travel document of that person is indicated.
Si la personne à laquelle le visa est délivré est inscrite sur le passeport de son conjoint, de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur, le numéro de son document de voyage est mentionné.

(p) A court may, on application, order that while the spouses continue to live separate and apart, one spouse shall not enter premises while the premises are occupied by the other spouse or a child in the custody of the other spouse, whether or not the spouse against whom the order is made owns or has a right to possession of the premises'.
p) Sur demande, le tribunal peut ordonner que pendant que les conjoints continuent de vivre séparément, aucun conjoint ne pourra pénétrer sur les lieux alors qu'ils sont occupés par l'autre conjoint ou par un enfant qui est sous la garde de celui-ci, même si le conjoint visé par l'ordonnance est propriétaire des lieux ou a un droit de possession».

(p) A court may, on application, order that while the spouses continue to live separate and apart, one spouse shall not enter premises while the premises are occupied by the other spouse or a child in the custody of the other spouse, whether or not the spouse against whom the order is made owns or has a right to possession of the premises”.
p) Sur demande, le tribunal peut ordonner que pendant que les conjoints continuent de vivre séparément, aucun conjoint ne pourra pénétrer sur les lieux alors qu'ils sont occupés par l'autre conjoint ou par un enfant qui est sous la garde de celui- ci, même si le conjoint visé par l'ordonnance est propriétaire des lieux ou a un droit de possession».