Traduction de «stance adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budgetary stance | fiscal policy stance | fiscal stance
orientation budgétaire | orientation de la politique budgétaire | orientation de l'action budgétaire

straddle-leg stance [ horse stance | side stance | middle stance ]
position du cavalier de fer [ position du cavalier ]

monetary policy stance | stance of monetary policy
orientation de la politique monétaire

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

belay stance [ stance ]
position d'assurage

close stance [ closed stance ]
position fermée [ stance fermé ]

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include texts which respond to a Community consultation (green and white papers, consultation documents, Communications), which adopt a joint position with regard to a given Community policy, which explicitly ask the Commission to adopt a particular stance, or which ask the Commission to undertake studies or other actions.
Ils incluent des textes qui répondent à une consultation de la Communauté (Livres verts et blancs, documents de consultation, communications), qui adoptent une position conjointe à l'égard d'une politique communautaire, qui demandent explicitement à la Commission d'adopter une position particulière ou d'entreprendre des études ou d'autres actions.

It is in the common interest to adopt a proactive stance and fully integrate societal-considerations into the RD process, exploring its benefits, risks and deeper implications for society.
Il est de l'intérêt commun d'adopter une démarche d'anticipation et d'intégrer pleinement les considérations d'ordre sociétal au processus de la RD, en en étudiant les avantages, les risques et les conséquences profondes pour la société.

WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliament, both of which demand constitutional comity; WHEREAS if the Attorney General of Canada wishes to repudiate such decisions of Parliament in which the Attorney General had voted, and if the Attorney General wishes to adopt a stance contrary to those decisions, the Attorney General must first take the sense of both Houses of the Parliament of Canada; AND WHEREAS section 53 of the Supreme Court Act, enabling the Governor in Council to seek an opinion from the Supreme Court, is no longer viable in this Charter era, because this section could require the Supreme Court of Canada to pre-judge questions prior to its own final rulings on the same questions, which would compromise the Supreme Court and cause it to act as a political arbiter between the Attorney General of Canada and Parliament, a role which is unsuited to a court;
que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une position contraire à celles-ci, il doit au préalable se renseigner sur l'opinion des deux chambres du Parlement du Canada; que l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême, qui autorise le gouverneur en conseil à demander l'avis de la Cour suprême, n'est plus viable à l'ère de la Charte parce qu'il pourrait obliger la Cour suprême du Canada à se prononcer à l'avance sur certaines questions avant de rendre sa propre décision définitive sur celles-ci, ce qui compromettrait la Cour suprême et l'amènerait à servir d'arbitre politique entre le procureur général du Canada et le Parlement, rôle qui ne saurait convenir à un tribunal,

I do not adopt this stance in the spirit of party or partisanship.
Je ne tiens pas ce discours dans un esprit partisan.

The aim is to adopt a proactive stance and fully integrate societal considerations into the research process, exploring its benefits, risks and deeper implications for society.
Le but est d’anticiper et d’intégrer pleinement les considérations d’ordre sociétal au processus de la recherche, en étudiant les avantages, les risques et les conséquences profondes pour la société.

- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing.
- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement.

I feel that I can only maintain the position that I took earlier, a position congruent with the stance adopted by Mr. Speaker Fraser in 1988.
J'estime devoir maintenir la position que j'ai adoptée plus tôt et qui s'accorde à celle que le Président Fraser a prise en 1988.

(1) The Resolution on the air disaster off the coast of the Dominican Republic adopted by the European Parliament on 15 February 1996(4) highlights the need for the Community to take a more active stance and develop a strategy to improve the safety of its citizens travelling by air or living near airports.
(1) La résolution sur la catastrophe aérienne au large de la République dominicaine adoptée par le Parlement européen le 15 février 1996(4) souligne la nécessité pour la Communauté d'adopter une attitude plus active et de développer une stratégie visant à améliorer la sécurité de ses citoyens voyageant en avion ou vivant à proximité des aéroports.

The Opinion's adopted text states that "the (Commission) proposal on this sensitive but nonetheless vitally important issue adopts a moderate stance and, if anything, a restrictive approach, treading a middle way between the different national laws that apply in the Member States.
L'avis tel qu'il a été adopté précise que "la proposition (de la Commission) sur ce sujet sensible mais néanmoins extrêmement important adopte une position modérée et, plus encore, une approche restrictive, à mi-chemin entre les différentes législations nationales des États membres.

Mr. Martin Godbout: When we say that we have adopted a radical position, I mean that we have adopted a very strong, transparent all-pervasive stance.
M. Martin Godbout: On prend une position radicale, c'est-à-dire une position très forte, transparente, omniprésente.