Traduction de «stand-alone legislation could » (Anglais → Français) :

Other vehicles, including either amendments to the Indian Oil and Gas Act or stand-alone legislation, could probably better address this issue.
On pourrait probablement mieux régler le problème par d'autres moyens, comme en modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ou en adoptant une nouvelle loi.

They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).
Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).

The other two times were separate stand-alone pieces of legislation; this time that same stand-alone legislation is incorporated into Division 12.
Les deux autres fois, il s'agissait d'une mesure législative distincte; maintenant, on l'a ajoutée à la section 12.

The Atlantic accord provisions in Bill C-43 could be passed in one day if the Liberals would table stand-alone legislation.
Les dispositions relatives à l'Accord atlantique pourraient être adoptées en une seule journée si les libéraux en faisaient une mesure législative distincte.

The Atlantic accord provisions in Bill C-43 could have been passed in one day if the Liberals had placed it in stand-alone legislation.
Les dispositions concernant l'Accord atlantique contenues dans le projet de loi C-43 auraient pu être adoptées en une journée, si les libéraux en avaient fait un projet de loi distinct.

Senator Kinsella: If the key difficulty is the question of stand- alone legislation, can we take from the comments of the honourable senator that he would join with the former members in the last session of the Standing Senate Committee on National Finance, who supported the stand-alone bill, and that he would support Bill S-6, which is a stand-alone bill?
Le sénateur Kinsella: Si la principale difficulté réside dans la question d'une loi distincte, est-ce que l'honorable sénateur accepterait de se joindre aux anciens membres du Comité sénatorial permanent des finances de la dernière session, qui avaient appuyé le principe d'une loi distincte? Appuierait-il le projet de loi S-6, qui est une mesure distincte?

A PMF should serve as a stand-alone document, which is separate from the marketing authorisation dossier and through which a harmonised control of the relevant information regarding starting material used for the manufacture of plasma-derived medicinal products could be achieved.
Un DPP devrait servir de document autonome, distinct du dossier d'autorisation de mise sur le marché et permettant de procéder à un contrôle harmonisé de l'information concernant la matière de départ utilisée pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma.

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

The permits must be stand-alone documents in card form (initially they could also be stickers attached to another official paper).
Un titre de séjour doit être un document séparé établi sous forme de carte (il pouvait dans un premier temps prendre aussi la forme d’une vignette adhésive apposée sur un autre document officiel).