Vertaling van "were separate stand-alone " (Engels → Frans) :

The other two times were separate stand-alone pieces of legislation; this time that same stand-alone legislation is incorporated into Division 12.
Les deux autres fois, il s'agissait d'une mesure législative distincte; maintenant, on l'a ajoutée à la section 12.

Several clauses of Bill C-2 will require Crown corporations, separate stand-alone agencies and foundations to follow many rules that were developed as a result of Enron and Sarbanes-Oxley in the private sector, for example separating the chairperson and the president, having an audit committee with a majority of members' being from outside and not management, and directors appointed for four years.
Plusieurs dispositions du projet de loi C-2 exigeront que les sociétés d'État, les organismes autonomes et les fondations suivent de nombreuses règles qui ont été élaborées à la suite de l'affaire Enron et de la loi Sarbanes-Oxley dans le secteur privé, par exemple la séparation des postes de président du conseil et de PDG, la création d'un comité de vérification dont la majorité des membres sont de l'extérieur et non pas de la direction, et la nomination des administrateurs pour des mandats de quatre ans.

2. The key information document shall be a stand-alone document, clearly separate from marketing materials.
2. Le document d'informations clés est un document autonome, clairement distinct des documents commerciaux.

2. The key information document shall be a stand-alone document, clearly separate from marketing materials and shall not contain any advertising, marketing or recommendation to invest in any product.
2. Le document d'informations clés est un document autonome, clairement distinct des documents commerciaux et ne renferme aucun contenu publicitaire ou commercial ni aucune recommandation d'investissement dans un produit.

8. Ensure that resolution plans become a mandatory regulatory requirement; the resolution plans should include an in-depth self-assessment of the institution and details of a fair distribution of assets and capital, with appropriate clawback of transfers from subsidiaries and branches to other units, and identification of cleavage planes that allow separation of stand-alone modules, especially those providing vital infrastructure such as payment services.
8. Veiller à ce que les plans de résolution deviennent une exigence réglementaire; les plans de résolution devraient inclure une auto-évaluation approfondie de l'établissement, des informations détaillées sur une répartition équitable des actifs et du capital, avec une récupération appropriée des transferts des filiales et des succursales vers d'autres unités, ainsi que l'identification de «plans de clivage» permettant de séparer des modules indépendants, en particulier ceux qui fournissent des infrastructures essentielles, comme les services de paiement.

8. Takes the view that direct and indirect purchasers should have available to them, for the prosecution of their stand-alone or follow-up claims, individual, collective or representative actions, which can also be brought in the form of a 'test' case, but that in order to avoid multiple actions by a single party for the same cause of action, the selection of one such action should preclude a party from participating in another, either simultaneously or subsequently; considers that in the event that different parties launch separate actions, attempts should be made for those actions to be joined or tried in sequence;
8. estime que les acheteurs directs ou indirects doivent pouvoir introduire des recours individuels, des recours collectifs ou des actions représentatives, qui peuvent également être introduites comme des affaires de référence, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de requêtes indépendantes ou de suivi, mais que, pour éviter des actions multiples en relation avec un même intérêt à agir, le choix d'une action par une partie devrait l'empêcher de recourir à une autre, soit simultanément, soit ultérieurement; estime que, au cas où différentes parties engagent des actions distinctes, il convient de s'efforcer de combiner ces actions ou de les traiter successivement;

We want to change it so there is a separate stand-alone program for income support for farmers and a separate disaster relief program.
Nous voulons le scinder en créant un programme d'aide financière pour les agriculteurs et un programme distinct de secours en cas de catastrophe.

It would have a greater impact in the criminal justice system if it were considered a separate, stand alone offence (1515) I referred at the very outset to the changes in the criminal code that pertain to the broadcasting of pornographic material over the Internet.
Cela aurait une plus grande incidence sur le système de justice criminelle si ce délit était considéré séparément, comme un délit distinct (1515) J'ai fait allusion dès le début aux modifications du Code criminel concernant la diffusion de matériel pornographique sur Internet.

Again, I would use the example of the truck driver, a driver's licence permit to carry hazardous materials; permits if he is going from port to port, maybe separate stand-alone permits for those; if he is going to federal buildings, maybe having to have separate ones there — all requiring separate checks, often with one agency not accepting the check that was done by another.
J'évoquerais encore une fois l'exemple du chauffeur de camion, du permis de transport des matières dangereuses annexé au permis de conduire; des permis pour le chauffeur qui va de port en port, peut-être des permis différents pour les différents ports; si le chauffeur livre de la marchandise dans des édifices du gouvernement fédéral, peut-être devrait- il avoir des permis différents pour les différents endroits où il effectue ses livraisons; tous ces permis exigent des vérifications différentes, et il arrive souvent qu'un organisme n'accepte pas les vérifications effectuées par les autres.