Traduction de «standard contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-standard contract
contrat particulier

standard contract clause
clause contractuelle type [ clause type de contrat ]

standard contract
contrat courant [ contrat-type ]

contract in standard form | standard contract
contrat-type

adhesion contract | pre-formulated standard contract | unilaterally-drafted contract
contrat d'adhésion

model contract | standard contract
contrat type

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘non-standard contract’ means a contract concerning any wholesale energy product that is not a standard contract;
«contrat non standard», un contrat concernant tout produit énergétique de gros qui n'est pas un contrat standard;

I am just now modifying our own standard contract, which was just approved, whereby we encourage standard clauses to appoint mediators in the contract, as you sign the contract, to prevent these things.
Je suis justement en train de modifier notre contrat type, qui vient d'être approuvé, en vue d'encourager l'insertion, au moment de la signature, de clauses types prévoyant la nomination de médiateurs afin de prévenir ces situations.

The contract is a standard contract and is known to the organizations.
Le contrat est standard et il est connu parmi les organisations.

Since prices of standard contracts serve also as reference prices for non-standard contracts, the Agency should receive information regarding standard contracts on a daily basis.
Étant donné que les prix des contrats standards servent également de prix de référence pour les contrats non standards, l'agence devrait recevoir quotidiennement des informations concernant les contrats standards.

For example completing procedures for reporting standard contracts executed at organised market places takes less time than setting up systems for reporting non-standard contracts or certain fundamental data.
Par exemple, établir les procédures pour déclarer des contrats standards effectués sur des places de marché organisées demande moins de temps qu'établir des systèmes pour déclarer des contrats non standards ou certaines données fondamentales.

Mr and Mrs Perenič obtained a loan of SKK 150 000 (€4 979) from SOS, a non-bank institution which grants consumer loans on the basis of standard contracts.
M Pereničová et M. Perenič ont obtenu un crédit de 150 000 SKK (4 979 euros) auprès de SOS, établissement non bancaire, qui accorde des crédits de consommation sur la base de contrats standardisés.

Should they require the production of certificates drawn up by independent accredited bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality management systems standards, contracting authorities/entities shall refer to quality management systems based on the relevant European standards certified by independent accredited bodies conforming to the European standards concerning accreditation and certification.
Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.

Joe Thornley owns a company that has a standard contract to provide communications advice to Heritage Canada.
Joe Thornley possède une entreprise qui a obtenu un contrat afin de fournir des conseils en communications au ministère du Patrimoine canadien.

The contract, while meeting the specific requirements of projects and programme in the field of external aid, is based on the general standard contract form annexed to the Vade-mecum on the management of grants, and therefore ensures a basic link to and convergence with standard contract(s) to be used in other fields of EC grants.
Tout en répondant aux exigences spécifiques des projets et des programmes dans le domaine de l'aide extérieure, ce contrat est fondé sur le contrat-type général annexé au Vade-mecum sur la gestion des subventions et offre donc un lien fondamental et la convergence avec le ou les contrats-types à utiliser dans d'autres secteurs d'aides communautaires.

V. 2 Standardization of published information on public procurement V. 2.1 Forms The Commission is making every effort to promote the use of standard forms which should ensure uniformity of the standard contract notices required by the directives. This will make information on public procurement easier to translate, transmit, read and understand.
V. 2. Standardisation des renseignements publiés sur les marchés publics V. 2.1 Formulaires Pour que les informations sur les marchés publics soient plus faciles à traduire, à transmettre, à lire et à comprendre, la Commission s'efforce de promouvoir l'utilisation de formulaires standardisés qui doivent permettre d'uniformiser les modèles d'avis de marchés imposés par les directives.