Traduction de «standards are laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

National Standard of Canada Voluntary Labelling and Advertising of Foods That Are and Are Not Products of Genetic Engineering
Norme nationale du Canada sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

laid antique paper | laid paper
papier vergé

standard [ national standard ]
norme [ norme nationale ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

labour standard [ employment standard | work standard | international labour standards(UNBIS) ]
norme de travail

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

Identification of national standards that are equivalent to International Standards
Indicatif des normes nationales qui sont équivalentes aux Normes internationales

according to the standard laid down
d'après la norme établie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission noted with regret that the US approach to auditing standards as laid down in the SOA, and the recent PCAOB decision on audit standard setting in the US, does not pursue a similar international direction of mutual acceptance of a comprehensive set of internationally accepted high quality auditing standards.
Dans ce contexte, la Commission a noté avec regret que l'approche en la matière contenue dans la loi Sarbanes-Oxley et dans la récente décision du PCAOB concernant la normalisation de l'audit aux États-Unis ne s'inscrit pas dans cette tendance internationale à la reconnaissance mutuelle d'un jeu complet de normes d'audit internationalement admises et de grande qualité.

contaminants for which an environmental quality standard is laid down in Part A of Annex I to Directive 2008/105/EC.
contaminants pour lesquels une norme de qualité environnementale a été établie à l'annexe I, partie A, de la directive 2008/105/CE.

6. Underlines that societies need to develop a consensus on the respect of democratic standards and human rights picking up the universal standards as laid down in the respective UN declarations; reiterates the importance of continuing dialogues to implement these standards within the Russian society as it was stressed by the different demonstrations on February 4;
6. souligne que les sociétés doivent parvenir à un consensus en ce qui concerne le respect des normes démocratiques et des droits de l'homme en s'appuyant sur les normes universelles consacrées par les déclarations respectives des Nations unies; rappelle l'importance que revêt la poursuite du dialogue afin d'appliquer ces normes au sein de la société russe, comme l'ont souligné les différentes manifestations du 4 février;

(a) the measures to fulfil the infrastructure and supply standards, as laid down in Articles 6 and 7; these measures shall include at least the planning to meet the N-1 standard, volumes and capacities needed to supply the protected customers in the defined high demand periods, the demand side measures and obligations imposed on natural gas undertakings and other relevant bodies.
a) les mesures visant à respecter les normes relatives aux infrastructures et à l'approvisionnement, conformément aux articles 6 et 7; ces mesures comprennent au minimum la planification des mesures prévues pour satisfaire à la norme N-1, les volumes et les capacités nécessaires pour approvisionner les clients protégés pendant les périodes de forte demande définies, les mesures axées sur la demande et les obligations imposées aux entreprises de gaz naturel et aux autres organismes concernés.

2. The Preventive Action Plan, in particular the actions to meet the infrastructure standard as laid down in Article 6, shall be based on and consistent with the ten year network development plan to be elaborated by the ENTSO-G [13].
2. Le plan d'action préventive, notamment les actions visant à respecter les normes relatives aux infrastructures prévues à l'article 6, se fonde sur le plan décennal de développement du réseau élaboré par ENTSO-G [13] et est cohérent avec celui-ci.

(a) the measures to fulfil the infrastructure and supply standards, as laid down in Articles 6 and 7; these measures shall include at least the planning to meet the N-1 standard, volumes and capacities needed to supply the protected customers in the defined high demand periods, the demand side measures and obligations imposed on natural gas undertakings and other relevant bodies;
(a) les mesures visant à respecter les normes relatives aux infrastructures et à l'approvisionnement, conformément aux articles 6 et 7; ces mesures comprennent au minimum la planification des mesures prévues pour satisfaire à la norme N-1, les volumes et les capacités nécessaires pour approvisionner les clients protégés pendant les périodes de forte demande définies, les mesures axées sur la demande et les obligations imposées aux entreprises de gaz naturel et aux autres organismes concernés;

(a) the measures to fulfil the infrastructure and supply standards, as laid down in Articles 6 and 7; these measures shall include at least the planning to meet the N-1 standard and information on the planning to meet volumes and capacities that according to the risk assessment are needed to supply the protected customers in the defined high demand periods, the demand side measures and diversification of sources of supply, obligations imposed on natural gas undertakings and other relevant bodies;
(a) les mesures visant à respecter les normes relatives aux infrastructures et à l'approvisionnement, conformément aux articles 6 et 7; ces mesures comprennent au minimum la planification des mesures prévues pour satisfaire à la norme N-1, les informations sur la programmation pour atteindre les volumes et les capacités nécessaires, selon l'analyse des risques, pour approvisionner les clients protégés pendant les périodes de forte demande définies, les mesures axées sur la demande, la diversification des sources d'approvisionnement et les obligations imposées aux entreprises de gaz naturel et aux autres organismes concernés;

As a transitional measure, the free movement of electrical equipment for which harmonised standards do not yet exist may be achieved by applying the safety provisions or standards already laid down by other international bodies or by one of the bodies which establish harmonised standards.
Pour le matériel électrique pour lequel n'existent pas encore des normes harmonisées, la libre circulation peut être assurée, à titre transitoire, par un recours aux normes ou dispositions en matière de sécurité déjà élaborées par d'autres organismes internationaux ou par un des organismes qui établissent les normes harmonisées.

In particular, the common position accepts Parliament’s central demand that Member States should continue to be empowered, without need for prior authorisation from the Commission, to negotiate and conclude bilateral air service agreements, even if the subject matter of those agreements were to lie to some extent in the sphere of Community competence. This, however, is subject to the proviso that ‘standard clauses’ laid down jointly by the Commission and the Member States must be incorporated in the agreements.
La position commune suit notamment le Parlement dans ce qui représente son exigence centrale, à savoir sur le fait que les États membres doivent conserver le droit de négocier et de conclure des accords bilatéraux concernant les services aériens, sans avoir à demander au préalable l'autorisation de la Commission, même si l'objet de ces accords relève pour partie de la compétence de la Communauté, à la condition, toutefois, que les clauses dites types, qui sont établies conjointement par la Commission et les États membres, soient incorporées dans les accords en question.

Directive 97/69 was adopted in 1997 by all the Member States with the exception of Germany. Germany has different national rules to the effect that the use of fibres that meet EU standards as set out in Directive 97/69 is prohibited in Germany unless they also satisfy German standards as laid down in German rules on the working environment.
La directive de l’UE 97/69 a été adoptée en 1997 par l’ensemble des Etats membres de l’UE à l’exception de l’Allemagne dont la réglementation nationale est divergente, en ce sens que l’utilisation de fibres qui répondent aux normes énoncées dans la directive 97/69 est interdite en Allemagne faute de satisfaire simultanément aux normes allemandes définies par la réglementation relative à l’environnement de travail.