Vertaling van "standards in terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maxterm [ standard sum term ]
maxterme

standard credit term
durée standard [ durée normale du crédit ]

minterm [ standard product term ]
minterme

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

standard term
clause type

Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification
Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles

standard terms
clause contractuelle standard | clause contractuelle type | clause type

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)
dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

standard [ national standard ]
norme [ norme nationale ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

In particular, it would like to see harmonisation of the law of criminal procedure at Community level so that mutually recognised judgments meet high standards in terms of securing personal rights, such as the presumption of innocence, decisions in absentia and minimum standards on the gathering of evidence.
Elle vise notamment l'harmonisation du droit pénal procédural au niveau communautaire pour que les décisions de justice, objet de la reconnaissance mutuelle répondent à des standards élevés en termes de garantie des droits des personnes, tels que la présomption d'innocence, l'encadrement des décisions in absentia, les règles minimales pour le recueil de la preuve, etc.

The standards and measures of the ILO also complement the acquis in areas which are not covered or only partly covered by legislation and Community policies, such as labour administration and inspection, trade union freedom, collective bargaining and minimum standards in terms of social security.
De plus, les normes et actions de l'OIT complètent l’acquis dans les matières qui ne sont pas - ou ne sont que partiellement - couvertes par la législation et les politiques communautaires comme l'administration et l'inspection du travail, la liberté syndicale, la négociation collective et les normes minimales en matière de sécurité sociale.

I imagine you have had discussions with your colleagues at the provincial level dealing with labour standards, for example, because if you do not have labour standards that are the same, you will have problems; health and safety standards; environmental standards; and mobility standards in terms of technical people — an engineer or accountant, for example, who could go from one province to the next without barriers.
J'imagine que vous avez eu des discussions avec vos collègues des provinces au sujet des normes du travail, par exemple, car vous serez confrontés à des problèmes si vos normes ne sont pas les mêmes : les normes en matière de santé et de sécurité, les normes environnementales et les normes relatives à la mobilité des techniciens — un ingénieur ou un comptable, par exemple, qui pourraient se déplacer d'une province à l'autre sans se heurter à aucun obstacle.

But I think the role of the federal government, and I would suggest in many cases it can be applied to other health issues, is a role of leadership in terms of standards, in terms of quality, in terms of some of those standards about how many transplants you have to do in order to maintain a quality control for those kinds of standards and protocols that surely would apply in any province.
Mais je pense que le rôle du gouvernement fédéral, et je dirais que dans bien des cas cela peut s'appliquer à d'autres questions de santé, c'est un rôle de leadership en termes de normes, en termes de qualité, en termes de certaines des normes sur le nombre de greffes qu'il faut faire pour maintenir le contrôle de la qualité de ce genre de normes et de protocoles qui s'appliquent sûrement dans toutes les provinces.

For example, although the universities are funded by the provinces, it's the federal government and national organizations that set training standards, that set standards in terms of accreditation, that set standards in terms of flexibility in the system.
Par exemple, même si les universités sont financées par les provinces, c'est le gouvernement fédéral et les organisations nationales qui établissent les normes de formation, qui déterminent les normes d'agrément, qui déterminent les normes pour ce qui est de la souplesse du système.

It applies to unfair contract terms which have not been individually negotiated, such as standard contract terms.
Il s'applique aux clauses contractuelles abusives qui n'ont pas fait l'objet d'une négociation individuelle, telles que les clauses contractuelles types.

(45) There is a need to protect consumers against unfair contract terms which have not been individually negotiated, such as standard contract terms.
45. Il est nécessaire de protéger les consommateurs contre les clauses contractuelles abusives qui n'ont pas fait l'objet d'une négociation individuelle, telles que les clauses contractuelles standardisées.

There are no environmental standards and no standards in terms of health and social programs.
Il n'existe aucune norme environnementale et aucune norme en ce qui a trait aux programmes de santé et aux programmes sociaux.

We must somehow augment that with an international people's charter of rights which builds into these agreements minimum standards in terms of labour and labour mobility and in terms of environmental and social standards.
Nous devons, d'une façon ou d'une autre, ajouter à cela une charte internationale des droits de la personne qui insérerait dans ces accords des normes minimales en matière de main-d'oeuvre, de mobilité de la main-d'oeuvre, de protection de l'environnement et de la société.