Traduction de «standards themselves could » (Anglais → Français) :

The divergences in the implementation by Member States of the Directive which are due to the vagueness and the ambiguity of the standards themselves could only be addressed by the legislative amendment of the relevant provisions.
Les écarts dans la mise en œuvre de la directive par les États membres dus à l’imprécision et à l’ambiguïté des normes elles-mêmes ne pouvaient être supprimés que par la modification législative des dispositions correspondantes.

Given that a province or jurisdiction could improve arbitrarily the standards themselves, do they ever reduce the requirement of a code, or is that totally forbidden?
Étant donné que les provinces et les territoires pourraient accroître arbitrairement les normes eux-mêmes, pourraient-ils également réduire les exigences d'un code, ou est-ce totalement interdit?

9. Calls on the Commission and the Council urgently to address the refugee crisis by conducting an enquiry into the shipwrecks of boat people and related cases of failure to lend assistance at sea, in cooperation with the Commissioner for Human Rights and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, by asking the EU Members States to make public the agreements concluded with third countries, by providing support to the countries concerned, and, in particular, by exploring the possibility of setting up humanitarian corridors and unblocking without delay the negotiations on the Joint EU Resettlement Programme; calls on the Member States, in partnership with the UNHCR, to resettle refugees having fled Libya who are still stuck in camps on the Tunisian and Egyptian borders and whose lives would be endangered by a return to Libya on account of the abuses being committed against sub-Saharan peoples; calls on the Commission to clarify the precise circumstances in which Member States subject to a ‘disproportionate influx of displaced persons’ could avail themselves of the provisions of Directive 2001/55/EC on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons; calls on the Council and the Commission to ensure that there is a follow-up to the Commission communication entitled ‘Evaluation of EU Readmission Agreements’, in particular as regards respect for fundamental rights in the implementation of such agreements.
9. invite la Commission et le Conseil à se saisir de toute urgence de la crise des réfugiés et, à ce titre, à enquêter sur la disparition en mer de "boat people" et sur les cas analogues d'omission de porter secours en mer, en coopération avec le Commissaire aux droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à demander aux États membres de rendre publics les accords conclus avec des pays tiers, à apporter un soutien aux pays concernés et, en particulier, à étudier la possibilité de mettre en place des couloirs humanitaires et à débloquer sans tarder les négociations sur le programme européen commun de réinstallation; appelle les États membres à réinstaller, en partenariat avec le UNHCR, les réfugiés ayant fui la Libye et toujours bloqués dans les camps aux frontières tunisienne et égyptienne, dont le retour en Libye représenterait une menace pour leur vie, eu égard aux exactions commises à l'encontre des populations subsahariennes; demande à la Commission européenne de clarifier les conditions précises dans lesquelles les États membres confrontés à un "afflux disproportionné de personnes déplacées" pourraient bénéficier des dispositions visées par la directive 2001/55/CE relatives à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce qu'un suivi soit donné à la communication de la Commission intitulée "Évaluation des accords de réadmission" eu égard en particulier au respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre desdits accords.

One way of setting more appropriate marketing standards could be to ask stakeholders to develop the rules themselves.
Une manière d’établir des normes de commercialisation plus adéquates consiste à demander aux parties prenantes de définir elles-mêmes les règles.

With respect to the issue raised in Senator LeBreton's question of privilege, committees themselves could consider how they might standardize the role of subcommittees in performing the kind of important preparatory work guiding their research efforts.
En ce qui concerne le point soulevé dans la question de privilège du sénateur LeBreton, les comités eux- mêmes pourraient examiner ce qu'il conviendrait de faire pour uniformiser le rôle des sous-comités dans l'exécution de importants travaux préparatoires qui guident leurs recherches.

It would be good, Commissioner, if the Commission could offer to convince a few Members of the old committee of its current security standards by inviting them to the Commission to see for themselves.
Ce serait bien, Monsieur le Commissaire, si la Commission invitait quelques membres de la commission de l’époque à se persuader sur place du niveau actuel de sécurité en vigueur à la Commission.

While it could simply have amended the Criminal Code to prohibit certain practices, such as the trade of embryos and ova, the government creates another useless national agency, which will impose standards from coast to coast, instead of letting the provinces define these standards themselves.
Alors qu'il aurait pu tout simplement amender le Code criminel pour interdire certaines pratiques, notamment le commerce des embryons, des ovules, voilà que le gouvernement crée une agence nationale, de l'Atlantique au Pacifique, une autre, encore une autre, encore une autre de trop qui va servir à édicter des normes aux provinces, alors que celles-ci devraient les définir elles-mêmes.

With respect to the issue raised in Senator LeBreton's question of privilege, committees themselves could consider how they might standardize the role of subcommittees in performing the kind of important preparatory work guiding their research efforts.
En ce qui concerne le point soulevé dans la question de privilège du sénateur LeBreton, les comités eux-mêmes pourraient examiner ce qu'il conviendrait de faire pour uniformiser le rôle des sous- comités dans l'exécution de importants travaux préparatoires qui guident leurs recherches.

While it notes that the principal responsibility for increasing the efficiency of standardisation belongs to the standards bodies themselves, the Commission suggests that management of the standardisation process could be improved by the following measures:
Tout en constatant que la responsabilité principale de renforcer l'efficacité de la normalisation appartient aux organismes de normalisation mêmes, la Commission suggère que la gestion du processus de normalisation pourrait être améliorée par les mesures suivantes: