It starts from the moment the animal is intended to be used in procedures, including breeding or keeping for that purpose, and continues until it is humanely killed or otherwise disposed of by the establishment in accordance with Article 9 of Directive 86/609/EEC after the completion of the procedure.
Les soins débutent à partir du moment où il est prévu que l'animal soit utilisé pour la recherche, y compris les phases d'élevage et d'hébergement, et continuent jusqu'au moment où l'animal est sacrifié par une méthode humaine ou écarté d'une autre manière par l'établissement, à la fin de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 9 de la directive 86/609/CEE.