Traduction de «starting date continuous service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date of continuous service
date d'entrée en service continu

start of continuous service
début du service permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legislation has not set out specific dates for the start of 3G services.
Aucune date spécifique n'a été fixée pour le lancement des services 3G.

(Return tabled) Question No. 667 Hon. Ralph Goodale: With regard to the former Environment Minister's intention stated on January 20, 2012, to “invest an additional $78.7 million over the next five years to further enhance weather and warning services across the country” and his intention stated on May 27, 2013, to invest “an additional $248 million over five years to further strengthen Canada's meteorological services”: (a) in what manner have these commitments been fulfilled to date; (b) what plans exist to implement these commitments in the future; and (c) what are the details, in (a) and (b), of each project related to the commitments including (i) its title, (ii) a summary of the project, (iii) its location, (iv) its estimated cost, (v) its targeted start date, (vi) its estimated completion date?
(Le document est déposé) Question n 667 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne l'intention formulée par l'ancien ministre de l’Environnement, le 20 janvier 2012, d’investir « une somme additionnelle de 78,7 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années afin de renforcer les services météorologiques et le système d’avertissements au pays », et celle faite le 27 mai 2013 d’affecter « une somme supplémentaire de 248 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer davantage les services météorologiques du Canada »: a) de quelle façon ces engagements ont-ils été honorés; b) comment compte-t-on mettre en œuvre ces engagements dans le futur; c) quels sont les détails de chaque projet rattaché à ces engagements, en a) et b), notamment (i) son titre, (ii) un résumé du projet, (iii) son emplacement, (iv) son coût estimatif, (v) sa date de début prévue, (vi) sa date d’achèvement prévue?

(c) include at least three dates and times, which are no later than 10 working days after the date originally fixed for the proceeding, on which the party is available to start or continue the proceeding.
c) inclut au moins trois dates et heures, qui sont au plus tard dix jours ouvrables après la date initialement fixée pour la procédure, auxquelles la partie est disponible pour commencer ou poursuivre la procédure.

(b) give at least six dates and times, within the period specified by the Division, on which the party is available to start or continue the hearing.
b) indique dans sa demande au moins six dates et heures, comprises dans la période fixée par la Section, auxquelles elle est disponible pour commencer ou poursuivre l’audience.

(10) Unless a party receives a decision from the Division allowing the application, the party must appear for the proceeding at the date and time fixed and be ready to start or continue the proceeding.
(10) Sauf si elle reçoit une décision de la Section accueillant la demande, la partie est tenue de se présenter pour la procédure à la date et à l’heure fixées et d’être prête à commencer ou à poursuivre la procédure.

Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.
Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.

They were developed by agreement and are based on the start dates of the two world wars, the official end dates of the wars—versus the armistice in World War I, November 11, for example—and a period that recognizes the long demobilization periods of the participating governments’ vast armed forces as well as later deaths due to service.
Elles ont été déterminées par consensus, en fonction des dates de début des deux guerres, des dates de fin officielles des guerres par rapport à la date de l’Armistice de la Première Guerre mondiale par exemple, et d’une période tenant compte des longues périodes de démobilisation des importantes forces armées des gouvernements participants ainsi que des décès attribuables au service, mais survenus subséquemment.

2. Transportation contracts signed with non-standard start dates or with a shorter duration than a standard annual transportation contract shall not result in arbitrarily higher or lower tariffs not reflecting the market value of the service, in accordance with the principles laid down in Article 3(1).
2. Les contrats de transport comportant une date d'entrée en vigueur non standard, ou signés pour une durée inférieure à celle d'un contrat-type de transport annuel, ne donnent pas lieu à des tarifs arbitrairement élevés ou réduits ne reflétant pas la valeur commerciale du service, conformément aux principes énoncés à l'article 3, paragraphe 1.

The proposal for the OSS indicated a start date of 1 July 2006, which dove-tailed with the expiry of the e-services Directive.
La proposition relative au système de guichet unique indiquait le 1er juillet 2006 comme date de lancement, ce qui correspondait à la date d’expiration de la directive «TVA sur le commerce électronique».

(ii)the starting date of the activity of offering medicinal products for sale at a distance to the public by means of information society services.
ii)la date de début de l’activité d’offre à la vente à distance de médicaments au public au moyen de services de la société de l’information.