Vertaling van "state party could just " (Engels → Frans) :

By expressly stating that the use of cluster munitions in that situation is off limits, the convention language is not implicitly authorizing the opposite situation — that a state party could just put in an order for the use of cluster munitions so long as it did not have exclusive control of those weapons.
En disant expressément que l'utilisation d'armes à sous-munitions dans ce genre de situations n'est pas envisageable, le texte de la convention n'autorise pas implicitement la situation inverse — à savoir qu'un État puisse tout simplement ordonner l'utilisation d'armes à sous-munitions tant qu'il n'a pas le contrôle exclusif de ces armes.

In the VEBA/VIAG case, only one party achieved 2/3 of its aggregate turnover in one Member State, and the turnover of the other party was just below the 2/3 level.
Dans l'affaire VEBA/VIAG, seule l'une des parties réalisait les deux tiers de son chiffre d'affaires total dans un État membre, le chiffre d'affaires de l'autre partie étant juste au-dessous de la barre des deux tiers.

In such a case, a Community or Member State scheme could be linked to those of Parties outside the EU [16].
Dans ce cas, il est possible de lier le système de la Communauté ou de l'État membre à ceux des parties extérieures à l'UE [16], ce qui représenterait une occasion supplémentaire de réduire les coûts du respect des engagements pris à Kyoto.

Continuous monitoring and regular exchange of information between the Commission, Member States and interested parties could also contribute to a better understanding of these new trends and ensure fair working conditions in the sector.
Un suivi continu et un échange régulier d'informations entre la Commission, d'une part, et les États membres et les parties intéressées, d'autre part, pourraient également contribuer à une meilleure compréhension de ces nouvelles tendances et permettre de garantir des conditions de travail équitables dans ce secteur.

I am having difficulty understanding the wording of Article 3, which specifically deals with a circumstance where a state party could be involved in joint military or combined military operations with a non-state.
J'ai de la difficulté à comprendre le libellé du paragraphe 3 qui énonce précisément les circonstances dans lesquelles un État partie pourrait être appelé à mener des opérations militaires conjointes ou combinées avec un État non signataire.

Being in Dublin for the negotiations, Article 21 was finally added to the convention because some countries, such as my country, France, and others such as Canada, were concerned that it would not be clear that states parties could be involved in a joint military operation.
Lors des négociations à Dublin, l'article 21 a fini par être ajouté à la convention en réponse aux inquiétudes de divers pays dont le mien, la France, et le Canada également, qui déploraient le manque de précision à l'endroit de la participation des États parties à des opérations militaires conjointes.

From the beginning of the negotiations, Canada strongly supported the need to ensure that state parties could continue to collaborate militarily with non-state parties.
Dès le début des négociations, le Canada a fermement soutenu le besoin de s'assurer que les États parties puissent continuer à collaborer sur le plan militaire avec les États non parties.

Data originating from private parties could be submitted to Europol by any Member State (Europol National Unit) which would diminish the risk of delays or non-transmission.
Tout État membre (unité Europol nationale) pourra communiquer à Europol des données émanant de parties privées, ce qui devrait atténuer le risque de retard ou de non‑transmission.

The Conservative Party could just join the Americans right now with the way they are doing it.
Les conservateurs pourraient simplement se joindre aux Américains maintenant en agissant comme ils le font.

where, under the law of the state of the other party, that party could not legally conclude the agreement.
lorsque, en vertu de la législation de l’État de l’autre partie, cette dernière ne pourrait juridiquement conclure l’accord.