Traduction de «states assets remaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

remaining assets
surplus de l'actif

assets remaining in the secondary proceedings
surplus d'actif de la procédure secondaire

assets remaining in the secondary bankruptcy
surplus de l'actif de la faillite secondaire

remaining unamortized transitional asset
solde transitoire non amorti relatif à l'actif

remaining asset
élément d'actif non réalisé

remain in a state
rester dans un état [ se maintenir dans un état ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The assets of participating Member States shall remain fully under national control .
Les moyens des États membres participants restent entièrement sous contrôle national.

Member States will remain responsible for their assets while the Commission's role will be to facilitate and co-ordinate deployment on the ground.
Les États membres resteront responsables de leurs moyens d'intervention, le rôle de la Commission consistant à faciliter et à coordonner le déploiement sur le terrain.

In some Member States assets remaining are considered together and are dealt with as one issue with consideration to balance and intention of fairness in protecting both spouses, which in most instances is the female who is likely, where applicable, to be the primary caregiver to children.
Dans certains États membres, le patrimoine restant est considéré dans son ensemble et traité comme un tout, dans un souci d'équilibre et d'équité pour protéger les deux époux, étant donné que, dans la plupart des cas, c'est la femme qui, le cas échéant, sera vraisemblablement la première personne à prendre en charge les enfants.

AC. whereas the level of implementation, use and efficiency of the mutual legal assistance and asset recovery mechanisms under Chapters IV and V of the UNCAC remain low among States Parties to the UNCAC, and whereas those States Parties are yet to fully meet their obligations under Chapter IV (‘International Cooperation’) and V (’Asset Recovery’) of the Convention regarding international cooperation and, more specifically, are yet to sufficiently meet their mutual legal assistance obligations under Article 46 of UNCAC;
AC. considérant que le degré de mise en œuvre, d'utilisation et d'efficacité des mécanismes d'entraide judiciaire et de recouvrement d'avoirs au titre des chapitres IV et V de la CNUCC reste faible chez les États parties à la CNUCC, et considérant que les États parties doivent encore pleinement satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du chapitre IV («Coopération internationale») et du chapitre V («Recouvrement d'avoirs») de la CNUCC en ce qui concerne la coopération internationale et, plus particulièrement, doivent encore répondre de manière suffisante à leurs obligations d'entraide judiciaire en vertu de l'article 46 de la CNUCC;

The assets would be put into bundles following an open, unconditional and non-discriminatory tender; and the remaining shell company would use the proceeds from the sale of the assets to repay the aid received over the years and would be liquidated, and the buyers of the assets would then be able to speedily resume economic activities at the shipyard sites, without the burden of having to repay the large quantities of state aid received by the yards over the years.
Les actifs seraient divisés en appartements et feraient l’objet d’un appel d’offres ouvert, sans conditions et non discriminatoire; et le restant, la coquille vide de la société, utiliserait le produit de la vente des actifs pour rembourser l’aide reçue au fil des années et serait ensuite liquidée. Les acheteurs des actifs seraient alors en mesure de reprendre rapidement les activités économiques sur les sites des chantiers navals, sans avoir la charge du remboursement des importants montants d’aides d’État reçues par les chantiers au fil des ans.

The responsibility for any concerns people have about public service and the state of public service in this country remains with the government, this government that does not consult, that refuses to recognize public sector workers as the assets they are for our country, that shows the same lack of respect for public sector workers we have seen it show to students with this recent budget.
C'est le gouvernement qui doit réagir à toute préoccupation de la population au sujet de la fonction publique et au sujet de son état, mais c'est un gouvernement qui ne consulte pas, qui refuse de reconnaître quel atout les fonctionnaires représentent pour le Canada, qui fait montre du même manque de respect envers les fonctionnaires que celui dont il a fait montre envers les étudiants dans son récent budget.

To that end, of course, the hon. member will know that the Council of Great Lakes Governors has convened on many occasions and is in constant consultation with the provinces and states to ensure that one of the most valuable resources this country has not only remains safe for people to drink but is an asset that generations to come will be able to enjoy.
À cet égard, bien sûr, la députée sait que le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs se réunit régulièrement et consulte constamment les provinces et les États américains pour faire en sorte que l'une des ressources les plus précieuses du Canada, l'eau des Grands Lacs, demeure non seulement potable, mais soit également un bien dont les générations futures pourront bénéficier.

(a) in order to ensure separation from other Community funds, it is important to secure the ECSC assets as the "ECSC in liquidation"; (b) these funds should remain separate from other Community funds for the purposes agreed by the Member States, even after all outstanding financial operations have been completed and all the possible contingencies that could emerge have been adequately covered; (c) administration of the assets should be entrusted to the Communities remaining, as represented by the Commission.
a) qu'il est important de distinguer les avoirs CECA des autres fonds communautaires et de les désigner comme étant des avoirs de la "CECA en liquidation" ; b) que ces fonds devraient rester distincts des autres fonds communautaires aux fins convenues par les Etats membres, même après que toutes les opérations financières en instance auront été effectuées et que toutes les situations imprévues qui pourraient éventuellement surgir auront été couvertes ; c) que la gestion de ces avoirs devrait être confiée aux Communautés restantes, représentées par la Commission.

These are concerned with defining the crime of money laundering, refining the possibilities of tracing and confiscating illegal assets, the connection between State activities and the activities of criminal organizations and the question of the use of imported illegal assets (whether they should remain in the destination Member State, be divided between the Member States involved or placed in a European fund which could be devoted to helping victims and preventive measures) (Recommendations 26 and 28).
Ils concernent la définition de l'infraction de blanchiment d'argent, l'affinement des possibilités de recherche, de saisie et de confiscation des avoirs illicites, les rapports entre intervention de l'État et activités de l'organisation criminelle ainsi que la question de l'utilisation des biens illicites confisqués (ces biens pourraient rester dans l'État membre qui les a confisqués, être partagés entre les États membres qui ont participé à l'opération ou donnés à un fonds d'aide aux victimes et de prévention) (à propos des recommandations 26 et 28).

that federal buildings in the Outaouais area and elsewhere in Quebec would remain federal property until negotiations on them were concluded (1455) Will the Minister of Intergovernmental Affairs acknowledge as well that common sense and reason along with the rules and practices of international law in the matter of state succession provide very clearly that, when sovereignty is proclaimed, all of the assets of the federal government located on Quebec territory automatically become the property of Quebec?
Le ministre des Affaires intergouvernementales déclarait, la semaine dernière, que les immeubles fédéraux de l'Outaouais et d'ailleurs au Québec demeureront propriété d'Ottawa tant que les négociations sur le sujet n'auront pas abouti (1455) Le ministre des Affaires intergouvernementales reconnaîtra-t-il également que le bon sens et le réalisme, de même que la doctrine et la coutume du droit international en matière de succession d'État établissent très clairement qu'au moment de la proclamation de la souveraineté, l'ensemble des actifs fédéraux situés sur le territoire québécois deviendront automatiquement la propriété du Québec?