Vertaling van "states in isolation could potentially " (Engels → Frans) :

In addition, investigations are ongoing at Member States level which could potentially reveal links to the financing of terrorist activities.
En outre, des enquêtes sont toujours en cours au niveau des États membres et elles pourraient faire apparaître des liens avec le financement d'activités terroristes.

These could both cover policy issues and identify areas where the EC and member states could potentially provide support to strengthen civil society.
Elles pourraient porter sur des questions politiques et recenser des domaines dans lesquels la CE et les États membres pourraient apporter leur soutien pour renforcer la société civile.

Finally, the introduction of a FAT by some Member States in isolation could potentially create distortions in the Internal Market which could be incompatible with the need to secure a level playing field between the Member States.
Enfin, l’introduction de la TAF par certains États membres seulement pourrait créer sur le marché intérieur des distorsions éventuellement incompatibles avec la nécessité d’assurer des conditions de concurrence égales entre tous les États membres.

Calls on the Member States to give their full support to the Commission initiatives, in collaboration with national tax authorities, aimed at suppressing fiscal obstacles related to cross-border activities in order to improve further coordination and cooperation in this field; encourages the Member States to exploit the full potential of the Fiscalis and Customs programmes; calls on the Commission to identify additional areas where EU legislation and Member State administrative cooperation could be improved in order to reduce tax fraud and aggressive tax planning;
demande aux États membres, en collaboration avec les autorités fiscales nationales, d'appuyer complètement les initiatives de la Commission visant à lever les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières afin d'améliorer plus avant la coordination et la coopération dans ce domaine; encourage les États membres à tirer le meilleur parti des programmes Fiscalis et Douane; invite la Commission à déterminer davantage de domaines dans lesquels la législation de l'Union et la coopération entre administrations des États membres pourraient être améliorées dans le but d'endiguer la fraude fiscale et de déjouer les systèmes agressifs de planification fiscale;

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.
Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

If one or more AIFs managed by an AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States, such information should also be shared with the relevant authorities.
Si un ou plusieurs FIA gérés par un gestionnaire sont susceptibles de constituer une source importante de risque de contrepartie pour un établissement de crédit ou d’autres institutions ayant une importance systémique dans d’autres États membres, ces informations devraient également être communiquées aux autorités concernées.

Common offices, i.e. co-location arrangements, of Member States and the EU delegation in a given third country could potentially save costs, enhance mutual cooperation of national consular staff and compensate for limited consular presence. They should be accessible to all EU citizens.
La colocation de bureaux communs par les États membres et la délégation de l'UE dans un pays tiers déterminé permettrait de réaliser des économies, de renforcer la coopération entre les personnels consulaires nationaux et de compenser une présence consulaire limitée. Ces locaux seraient accessibles à tous les citoyens de l'Union.

In the context of the opening of procedure the Commission identified three elements of the restructuring plan which could potentially amount to state aid, the Commission must therefore examine these elements to determine if these constitute State aid.
Dans le cadre de l'ouverture de la procédure, la Commission a identifié trois éléments du plan de restructuration qui pourraient constituer des aides d'État et qu'elle devra donc examiner afin de déterminer si c'est le cas.

- the necessary scientific and technical assessments in relation to the state of the resources that could potentially be exploited in the waters of the Coastal State concerned;
- de procéder aux évaluations scientifiques et techniques de l'état des ressources qui pourraient théoriquement être exploitées dans les eaux de l'État côtier concerné;