Traduction de «states that customer identification procedures must include risk-based » (Anglais → Français) :

Similarly, in the United States, under the U.S. Patriot Act, it states that customer identification procedures must include risk-based procedures for verifying identity of each customer, to the extent reasonable and practicable.
En outre, le règlement d'application du U.S. Patriot Act établit que l'identification du client doit comprendre des procédures fondées sur le risque pour vérifier l'identité de chaque client dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.

After permits are reviewed, Member States must ensure that they are respected. This may include inspections based on a non-compliance risk approach and ensuring adequate enforcement capacity.
Une fois les permis révisés, les États membres devront veiller à ce qu’ils soient respectés, par exemple au moyen d'inspections effectuées selon une approche fondée sur le risque de non-respect et en garantissant une capacité de contrôle appropriée.

Therefore, while dealers must have a customer identification procedure in place, they are able to use a risk-based approach to the extent reasonable and practicable.
Par conséquent, même si les courtiers doivent avoir des procédures d'identification des clients, ils peuvent les appliquer en fonction du niveau de risque dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.

Further to the entry into force of this Regulation and without prejudice to Article 7, Member States shall, in order to maintain or enhance existing safety levels, ensure that, within the context of a safety management process addressing all aspects of the implementation of this Regulation, a safety assessment on the implementation plan, including hazard identification, risk assessment and mitigation, is conducted, preceding the actual changes to the previously applied procedures.
À la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement, sans préjudice de l’article 7 et dans le but de maintenir ou d’accroître les niveaux de sécurité existants, les États membres font en sorte que soit effectuée, dans le cadre d’une procédure de gestion de la sécurité couvrant tous les aspects de la mise en œuvre du présent règlement et préalablement aux modifications apportées aux procédures appliquées antérieurement, une analyse de la sécurité du plan de mise en œuvre identifiant les dangers et comportant une évaluation des risques et des mesures visant à les atténuer.

The amendments extend the list and types of reporting entities to include virtual casinos, foreign money service bureaus and virtual currency exchanges; strengthen customer identification and due diligence using a risk-based approach; streamline compliance and monitoring; strengthen information-sharing amongst regime partners; and strengthen the government's ability to deal with high-risk states and entities.
Les modifications élargissent la liste et le nombre de types d'entités déclarantes aux casinos virtuels, aux entreprises de services monétaires étrangères et aux services de change de monnaies virtuelles; elles renforcent les obligations concernant la vérification de l'identité des clients et le recours à des procédures de diligence raisonnable au moyen d'une méthode fondée sur l'évaluation du risque; elles rationalisent le respect de la loi et la surveillance, elles renforcent la communication de renseignements entre partenaires du régime; elles augmentent les pouvoirs du gouvernement quant à sa conduite à tenir avec les États et les entités qui présentent un risque élevé.

Member States shall ensure that a safety assessment, including hazard identification, risk assessment and mitigation, is conducted, before any significant changes to ATFM systems and procedures are introduced, including an assessment of a safety management process addressing the complete lifecycle of the air traffic management system.
Les États membres veillent à ce qu’une évaluation de la sécurité, comprenant l’identification des dangers et l’évaluation et l’atténuation des risques, soit menée avant toute modification significative des systèmes et des procédures ATFM, ainsi qu’une évaluation d’un processus de gestion de la sécurité portant sur l’ensemble du cycle de vie du système de gestion du trafic aérien.

Member States shall take the necessary measures to ensure that any changes to the existing procedures for flight plans in the pre-flight phase covered by this Regulation or any introduction of new procedures are preceded by a safety assessment, including hazard identification, risk assessment and mitigation processes, conducted by the parties concerned.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification apportée aux procédures existantes de plan de vol pendant la phase préalable au vol couverte par le présent règlement ou toute introduction de nouvelles procédures soit précédée d’une évaluation de la sécurité, avec identification des dangers et évaluation et atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

10. Considers, without prejudice to the application of the procedure provided for in Article 189b, that the objective of the above Community action programme must be to contribute to the fight against drug dependence, in particular by fostering cooperation between Member States, by supporting their action and by promoting the coordination of their prevention policies and programmes, and must include action aimed in particular at: - improving awareness of the problem of drugs and drug dependence and their consequences and of the means and methods of preventing drug dependence and the associated risks, in particular by using the information supplied by the EDMC and the possibilities offered by existing Community programmes and instruments; - contributing to the improvement of information, education and training with a view to the prevention of drug dependence and the associated risks, especially for young people and particularly vulnerable groups".
10. Considère, sans préjudice de l'application de la procédure prévue à l'article 189 B, que le programme d'action communautaire susmentionné doit avoir pour objectif de contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en matière de prévention, et comporter des actions visant en particulier à : - améliorer la connaissance sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques associés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies par l'OEDT et les possibilités offertes par les programmes et instruments communautaires existants ; - contribuer à l'amélioration de l'information, de l'éducation et de la formation en vue de la prévention de la toxicomanie et des risques associés, en particulier en direction des jeunes et des groupes particulièrement vulnérables".

take into account the results of national and international research, and existing national cardiovascular health strategies, encourage networking and the exchange of information between stakeholders, including professional, non-governmental and consumer organisations, consider the identification of best practice guidelines, in consultation with Member States, to enhance the co-ordination of population and individual high risk groups' health and prevention policies and programmes, strengthen the comparability of data on healthy lifestyles and behaviours data across Member States, as well as to study the possibility of using standardised procedures and methods for monitoring and surveillance of cardiovascular disease mortality, morbidity and risk factor data across Member States, take a multisectoral approach to promoting cardiovascular health and preventing cardiovascular disease and assessing the health impact of other public policies of the European Union; to include examining the economic cost of cardiovascular disease against the improved health status arising from a comprehensive public health strategy by Member States to reduce the burden of these diseases, continue to work towards the development of a comprehensive and integrated European food and nutrition policy, to include, among others, physical activity programmes, population dietary guidelines and address the impact on public health of promotion, marketing and presentation of foodstuffs, study ways of promoting better cardiovascular health, including
à tenir compte des résultats des recherches menées au niveau national et international, ainsi que des stratégies nationales existantes en matière de santé cardio-vasculaire; à encourager l'établissement de contacts et l'échange d'informations entre les parties intéressées, y compris les organisations professionnelles et non gouvernementales ainsi que les associations de consommateurs; à envisager l'établissement de recommandations relatives aux meilleures pratiques, en consultation avec les États membres, afin d'améliorer la coordination des politiques et programmes de santé et de prévention destinés à l'ensemble de la population et aux différents groupes à haut risque; à renforcer la comparabilité des données sur les modes de vie et les comportements salubres dans les États membres ainsi qu'à étudier la possibilité de recourir à des procédures et à des méthodes normalisées pour le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des facteurs de risque liés aux maladies cardio-vasculaires dans les États membres; à adopter une approche multisectorielle pour promouvoir la santé cardio-vasculaire, prévenir les maladies cardio-vasculaires et évaluer l'incidence sur la santé des autres politiques publiques de l'Union européenne, en examinant notamment le coût économique des maladies cardio-vasculaires au regard de l'état de santé meilleur qui résulterait d'une stratégie de santé publique globale menée par les États membres en vue de réduire la charge que représentent ces maladies; à continuer d'œuvrer en faveur de l'élaboration d'une politique européenne intégrée et globale en matière d'alimentation et de nutrition, comprenant, entre autres choses, des programmes d'activité physique et des recommandations diététiques adressées au grand public, et étudier l'impact sur la santé publique de la promotion, de la commercialisation et de la présentation des denrées alimentaires; à examiner les moyens de mieux promouvoir la santé cardio-vasculaire, notamment: e ...