Traduction de «status unclear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

status unclear
avis partagé

uncleared mine
mine non détruite | mine non éliminée | mine non relevée

uncleared bonded warehouse
entrepôt hors douane

assessing fish health status | fish health status assessing | monitor fish health status | monitoring fish health status
surveiller l’état de santé de poissons

measure patient's nutritional health status using appropriate tools | use appropriate tools to measure nutritional health status | assess patient's nutritional status | measure nutritional health status using appropriate tools
mesurer l’état sanitaire nutritionnel à l’aide des outils adéquats

assess fishery status | assessing fishery status | estimate fishery status | fishery status estimating
évaluer l’état d’une pêcherie

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]
situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

indeterminate [ uncertain | unclear | ambiguous ]
coulissant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From a legal standpoint, it is sometimes unclear what this enhanced legal status of AES [Eliminate abbreviations] means in practice, as some national laws have attributed particular legal effects to AES [67].
D'un point de vue juridique, les implications pratiques du statut juridique des AES ne sont pas toujours évidentes, certaines législations nationales leur ayant attribué des effets juridiques particuliers [67].

This property has been empty since the military community left in 2004, leaving its status unclear.
L'endroit est désert depuis que les militaires l'ont quitté en 2004 et son statut n'était pas clair.

Assessments may be referred back to COSEWIC for further information and consideration such as in cases where new information has become available, existing information (Aboriginal traditional knowledge and community knowledge) was not considered, where it is unclear to what species, populations, or individuals a status designation applies, or where there are questions regarding the interpretation of the science used in making the status designation.
Les évaluations peuvent être renvoyées au COSEPAC pour l’obtention de renseignements supplémentaires et pour examen, notamment dans les cas où de nouveaux renseignements deviennent accessibles, où l’information existante (connaissances traditionnelles autochtones et connaissances des collectivités) n’a pas été examinée, où il n’est pas clair à quels espèces, populations ou individus s’applique une désignation de situation ou dans les cas où il y a des questions concernant l’interprétation des données scientifiques utilisées pour la désignation de la situation.

That is why the bill would legitimize many commonplace private or non-commercial uses of copyrighted material, uses that are not allowed, or that have unclear status under the current Copyright Act.
C'est pourquoi le projet de loi rendrait légitimes de nombreuses utilisations courantes, à des fins privées et non commerciales, qui sont actuellement illégales ou qui ne sont pas clairement définies dans la Loi sur le droit d'auteur.

The question now is whether the Former Yugoslav Republic of Macedonia can keep the advantage it has gained over other successor states as a result of candidate Member State status. In the meantime, there is talk of granting Serbia candidate Member State status. The significance of that status is unclear, however, since, over the last two years, the expected accession negotiations with the Former Yugoslav Republic of Macedonia have not commenced.
La signification de ce statut est toutefois peu claire parce que, au cours des deux dernières années, les négociations d'adhésion prévues avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine n'ont pas commencé. Il en résulte que ce pays se trouve dans une situation d'exception par rapport aux deux autres pays candidats.

On page 5 in the second paragraph, you indicate that detailed projects and site plans necessary to confirm application of the NWPA are often unavailable in the early stages of project planning, so the status can be unclear until late in the assessment.
À la page 5, au deuxième point vignette, vous indiquez que les plans détaillés du projet et du site qui sont nécessaires pour confirmer l'application de la LPEN sont souvent impossibles à obtenir au début de la planification du projet, de sorte que la situation peut être incertaine jusqu'à plus tard au cours de l'évaluation.

Detailed project and site plans necessary to confirm application of the act are often unavailable in the early stages of project planning, so the status of Transport Canada, as a responsible authority in the review of the project under the Canadian Environmental Assessment Act, can be unclear until late in the assessment.
Les plans détaillés du projet et du site qui sont nécessaires pour confirmer l'application de la loi sont souvent impossibles à obtenir au début de la planification du projet. Par conséquent, le statut de Transports Canada à titre d'autorité responsable de l'examen du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale peut être vague jusqu'à une étape ultérieure de l'évaluation.

Further clarification of the legal status of innovative intermediaries is necessary in particular in terms of scope of services they provide (market / non-market oriented activities) since the consultation paper is greatly vague and unclear as regards their definition and status.
Il est nécessaire que le statut juridique des intermédiaires innovants soit précisé, en particulier au regard du champ des services qu'ils fournissent (activités orientées ou non vers le marché) étant donné que le document de consultation est extrêmement vague et flou en ce qui concerne leur définition et leur statut.

However, several obstacles for surveillance of resistance and use were reported: primarily the lack of a sustained financial basis, unclear legal status and regulation of privacy issues.
Pourtant, plusieurs obstacles à la surveillance de la résistance et de l’utilisation ont été signalés: principalement l’absence de base financière permanente, un statut juridique équivoque et la réglementation des questions liées à la protection de la vie privée.

Your rapporteur can understand the desire to provide effective alternatives but believes it to be unwise to provide such bodies with a legal duty, when their legal status is unclear.
Le rapporteur comprend le souhait de prévoir des solutions parallèles, mais il estime qu'il est peu avisé de confier des obligations à de telles autorités dès lors que leur statut juridique n'est pas clair.