Vertaling van "statute is much " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statute of the ESCB | Statute of the ESCB and of the ECB | Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank
statuts du SEBC | statuts du SEBC et de la BCE | statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

EIB Statute | Statute | Statute of the European Investment Bank
statuts | statuts de la Banque européenne d'investissement | statuts de la BEI

EIF Statutes | Statutes | Statutes of the European Investment Fund
statuts | statuts du FEI | statuts du Fonds européen d'investissement

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

pyrotechnic articles rules | pyrotechnic articles statutes | firework statutes | pyrotechnic articles legislation
législation sur les articles pyrotechniques

bankruptcy regulations | insolvency statutes | bankruptcy statutes | insolvency law
loi sur l'insolvabilité

Canada : So Much To Go For Program
Programme Canada : Faites le tour!

Agriculture: Food and much more
Agriculture : bien plus que la production d'aliments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Much has to be learned in this respect from the adaptation of national law to the Regulation and the Directive on the European Company Statute. The Commission therefore proposes that this recommendation from the High Level Group should be followed up in the medium term.
L'intégration dans les droits nationaux du règlement et de la directive relatifs au statut de la société européenne (SE) devrait permettre d'apprendre beaucoup dans ce domaine, et la Commission propose en conséquence que la recommandation du groupe de haut niveau fasse l'objet d'un suivi à moyen terme.

Under your statute, how much is the federal government obligated to transfer to the Canadian Wheat Board on an annual basis?
En vertu de la loi régissant vos activités, le gouvernement fédéral est obligé de verser quelle somme à la Commission canadienne du blé chaque année?

When we dug into the file further, we discovered they do not track by regulation or statute how much it costs to enforce those various acts.
Lorsque nous avons creusé davantage dans ce dossier, nous avons découvert qu'il ne fait pas un suivi en fonction du règlement ou de la loi des coûts liés à la mise en application des diverses lois.

Finally, the guidelines imposed by the Quebec statute come much closer to the recommendations of the task force.
Finalement, les balises imposées par la loi québécoise se rapprochent beaucoup plus des recommandations du groupe de travail.

Sometimes, Member States take into account how much time has elapsed since the previous conviction was handed down, served, remitted or statute-barred (DK, NL, SE, SI).
Parfois, les États membres (DK, NL, SE, SI) prennent en compte le délai écoulé depuis le prononcé, l'exécution, la remise ou la prescription de la peine consécutive à la condamnation antérieure.

SI national law states that for the assessment of the severity of the sentence, the court shall in particular consider whether the earlier offence is of the same type as the new one, whether both offences were committed with the same motive, and how much time has elapsed since the previous conviction was served, remitted or statute-barred.
La législation nationale slovène indique que, pour évaluer la gravité de la peine, le juge doit notamment déterminer si l'infraction antérieure est du même type que la nouvelle, si les deux infractions ont été commises pour le même motif et combien de temps s’est écoulé depuis que la peine infligée lors de la condamnation antérieure a été exécutée, a fait l'objet d'une remise ou a été prescrite.

Our being so close to having the Statute owes much to our former fellow Member and rapporteur Willy Rothley’s dedication, to which I would like to pay tribute, and which the President-in-Office of the Council has already mentioned.
Le fait que nous soyons aussi proches de l’obtention d’un statut doit beaucoup à l’engagement de notre ancien collègue et rapporteur Willy Rothley, à qui je souhaite rendre hommage, et que le Président en exercice du Conseil a déjà mentionné.

Moreover, during the debate which I chaired yesterday, I heard several Members mention that the number of countries which have already signed the International Criminal Court statute is much higher.
Du reste, pendant le débat que j'ai présidé hier, j'ai entendu que divers collègues tendaient à préciser que le nombre de pays ayant déjà souscrit aux statuts de la Cour pénale internationale était beaucoup plus élevé.

The Rome Statute codifies much of that and puts it on paper as a basis of consensus of agreement.
Le Statut de Rome codifie une bonne partie de ces décisions et les mets sur papier pour former la base d'un consensus d'entente.

We must concede that the European company statute is not yet perfect: much work remains to be done on taxation matters.
Nous devons admettre que le statut de la société européenne n'est pas encore parfait: beaucoup de travail reste à accomplir dans le domaine de la fiscalité.