Traduction de «stay visa because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Schengen C visa | Schengen visa | short term visa | short-stay visa
visa de court séjour | visa de courte durée | visa Schengen

national long-stay visa | long-stay visa
visa national de long séjour | visa de long séjour

short-stay visa | visit entry clearance | visit visa
visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage

long-stay visa | long-term visa
visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

short-stay visa | travel visa
visa de court séjour | visa de voyage

short-stay visa
visa pour un séjour de courte durée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed legal base for this Council Decision is Article 62(2) because this legislation involves “measures on the crossing of the external borders of the Member States” and specifically “standards and procedures to be followed by Member Stats in carrying out checks on persons at such borders” (Article 62(2)(a)) and “rules on visas for intended stays of no more than three months, including (.) the procedures and conditions for issuing visas by Member States” (Article 62(2)(b) (ii)).
La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 62, point 2, parce que ce texte porte sur les «mesures relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres», et précisément sur «les normes et les modalités auxquelles doivent se conformer les États membres pour effectuer les contrôles des personnes» à ces frontières (article 62, point 2 a)), et sur «les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une durée maximale de trois mois, notamment [.] les procédures et conditions de délivrance des visas par les États membres» (article 62, point 2 b) ii)).

– (FR) I supported the Coelho report on the freedom of movement of persons with a long-stay visa because, behind issues relating to administrative formalities, I believe it is important, for example, for young foreigners who come to study in our countries not to be confined to living in one country, but to be able to have the freedom to travel from one country to another, whether to study or to discover the diversity and wealth of European culture.
– J’ai soutenu le rapport COELHO sur la liberté de circulation des titulaires de visa de longue durée car, derrière des questions de formalités administratives, il est important par exemple selon moi que les jeunes étrangers qui viennent étudier dans nos pays ne soient pas enfermés à l’intérieur d’un territoire, mais puissent avoir la liberté de se déplacer d’un pays à un autre, que ce soit pour leurs études comme pour découvrir la diversité et la richesse de la culture européenne.

(23) Applicants should not be required to present travel medical insurance when lodging an application for a short stay visa because it is an disproprtionate burden for visa applicants and there is no evidence that holders of short stay visas present a bigger risk in terms of public medical expenditure in Member States than the visa exempted third country nationals.
(23) Les demandeurs ne devraient pas être tenus de présenter une assurance maladie en voyage lorsqu'ils introduisent une demande de visa de court séjour car cela constitue pour eux une charge disproportionnée et rien ne prouve que les titulaires de visas de court séjour présentent davantage de risque pour les dépenses de santé publique des États membres que les ressortissants de pays tiers exemptés de visa.

– (LT) I agreed with this document, because the agreement gives reciprocal access to short-stay, visa-free travel for all EU and Brazilian citizens holding a diplomatic, service or official passport.
– (LT) J’ai marqué mon accord avec ce document parce que l’accord exempte de l’obligation de visa, selon le principe de réciprocité, tous les ressortissants brésiliens et citoyens de l’Union titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel pour les séjours de courte durée.

It is a necessity because, due to an extremely contentious practice carried out by Member States, which no longer convert long-stay visas into residence permits, we have ended up with absurd situations in which any third-country national who is legally resident on EU territory by virtue of a D visa is prevented from travelling within the other Member States of the Schengen area.
C’est une nécessité, car du fait d’une pratique extrêmement critiquable des États membres qui ne convertissent plus les visas de long séjour en titres de séjour, on parvient à des situations absurdes qui empêchent tout ressortissant de pays tiers légalement présent sur le territoire de l’Union sur la base d’un visa D de voyager dans les autres États membres de l’espace Schengen.

(17) Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation)[16], the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.
(17) En raison de Ll’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)[16], implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.

Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) , the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.
L’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) , implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.

– The previous paragraph 3 is deleted because an examination of an application for a short stay visa should not be allowed to take 60 calendar days.
– L'ancien paragraphe 3 est supprimé car l'examen d'une demande de visa de court séjour ne devrait pas pouvoir prendre 60 jours calendaires.

However the GUE/NGL Group is very much concerned about the EC-Russia Short-stay Visa Agreement because of its close political link to the EC-Russia readmission agreement, which seriously undermines the protection and rights of refugees and immigrants, as well as their fundamental rights.
Cependant, le groupe GUE/NGL est très inquiet à propos de l’accord CE-Russie sur les visas de court séjour, à cause de son lien politique très étroit avec l’accord CE-Russie de réadmission, qui porte atteinte à la protection et aux droits des réfugiés et des immigrants, ainsi qu’à leurs droits fondamentaux.

In practice, if we accept these arrangements, it would mean that, through the prior consultation procedure, the French government could request to be systematically informed if Spain were to issue a long-stay visa to an Algerian national tomorrow, and it would have the right to object to the request, without anyone’s knowledge, because currently no one knows which countries make use of the prior consultation procedure and the Council refuses to release the list of countries.
Cela signifie en pratique que si l'on acceptait ce dispositif, si l'Espagne décide demain d'accorder un visa de long séjour à un ressortissant algérien, par le biais de la procédure de consultation préalable, l'État français peut demander à en être systématiquement informé, et il aura le droit de s'y opposer sans que personne ne le sache, parce que personne ne sait maintenant quels sont les pays qui font usage de la procédure de consultation préalable, et le Conseil refuse de communiquer cette liste de pays.