Traduction de «step procedure should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedure step [ procedural step ]
phase de procédure

light procedure | one-step procedure
procédure plus simple | procédure simplifiée

step-by-step procedure
procédure systématique

steps should be taken to
il convient de

step in a proceeding [ step in the proceedings | procedural step ]
mesure dans l'instance [ mesure prise dans l'instance | étape de la procédure ]

act | procedural step
acte | acte de procédure

Step 9 of the Codex procedure
variation de charge en échelon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the procurement documents including the full tender specifications should be made available by electronic means from the start of a procedure, including in the case of two-step procedures, except in justified cases.
En particulier, les documents de marché, notamment le cahier des charges, devraient être mis à disposition par voie électronique dès le début de la procédure, y compris en cas de procédure en deux étapes, sauf dans des cas justifiés.

Therefore, a two step procedure should be established for smoked meat and smoked fish which grants a transition of two years from the date of application of this Regulation before lower maximum levels become applicable.
Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses.

The restructuring procedure should not be lengthy and costly and it should be flexible so that more steps can be taken out-of-court.
La procédure de restructuration ne devrait pas se révéler longue et coûteuse et devrait être assouplie afin de permettre le recours à un plus grand nombre de mesures extrajudiciaires.

Whereas certain provisions of the Rules of Procedure should be amended to allow the lodging and service of procedural documents by electronic means, without the need for those procedural steps to be confirmed by post or by the physical delivery of such documents,
Considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions du règlement de procédure afin de permettre le dépôt et la signification d'actes de procédure par voie électronique, sans qu'il y ait lieu de confirmer ces opérations par un envoi postal ou la remise physique desdits actes,

(21) Deadlines for the different steps of the procedure should be established, in particular to allow travellers to plan ahead and avoid peak seasons in consulates.
(21) Il convient de fixer des délais pour les différentes étapes de la procédure, notamment pour permettre aux voyageurs de prendre leurs dispositions et d'éviter les périodes les plus chargées dans les consulats

Identifying the next steps to move forward European integration in Freedom, Security and Justice and streamlining decision-making procedures should be pursued in parallel.
Il convient parallèlement de définir les prochaines étapes à franchir pour faire avancer l ’ intégration européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice ainsi que la rationalisation des procédures décisionnelles.

Steps should also be taken to help avoid diverging scientific opinions and, in the event of diverging scientific opinions between scientific bodies, procedures should be in place to resolve the divergence or provide the risk managers with a transparent basis of scientific information.
Des mesures doivent également être prises pour contribuer à la prévention des divergences entre les avis scientifiques. En cas d'avis scientifiques divergents entre organismes scientifiques, des procédures doivent permettre de trouver une solution à la divergence ou de fournir aux gestionnaires des risques une information scientifique de base transparente.

(3) Whereas the procedures should be simplified in order to maintain the equivalence envisaged by Article 9(2) of Directive 70/156/EEC between certain separate Directives and the corresponding regulations of the United Nations' Economic Commission for Europe (UN-ECE), when those regulations are amended; whereas, as a first step, the technical requirements of Directive 77/540/EEC should be replaced by those of UN-ECE Regulation No 77 by way of cross-reference;
(3) considérant que ces procédures doivent être simplifiées afin de maintenir l'équivalence, prévue par l'article 9, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE, entre certaines directives particulières et les règlements correspondants de la Commission économique (des Nations unies) pour l'Europe (ci-après dénommée "CEE-ONU"), lors de modifications de ces règlements; que, dans un premier temps, il convient de remplacer les exigences techniques de la directive 77/540/CEE, au moyen d'un système de références croisées, par celles du règlement no 77 de la CEE-ONU;

(16) Whereas the Council recommendation for the correction of an excessive deficit or the later steps of the excessive deficit procedure, should have been anticipated by the Member State concerned, which would have had an early warning; whereas the seriousness of an excessive deficit in stage three should call for urgent action from all those involved;
(16) considérant que la recommandation du Conseil en vue de corriger un déficit excessif ou les étapes ultérieures de la procédure concernant les déficits excessifs devraient avoir été anticipées par l'État membre concerné qui aurait reçu un avertissement dans le cadre du système d'alerte rapide; que l'apparition d'un déficit excessif pendant la troisième phase est un fait grave qui exige une action immédiate de tous les intéressés;