Vertaling van "still no date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

cobber still | pot still | still
alambic

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

hold up-to-date to computer trends | keep an up-to-date to computer trend | keep up-to-date to computer trends | keeping up-to-date to computer trends
se tenir informé des tendances informatiques

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

arrange dates | schedule dates | set up date | set up dates
organiser des rendez-vous

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

Still's disease NOS
Maladie de Still SAI

Label - Bid No. and Closing Date for File
Étiquette - No. de la soumission et date limite pour dossiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The part of budget commitments that is still open on the last eligibility date for expenditure as referred to in Article 65(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 for which no declaration of expenditure has been made within six months of that date shall be automatically decommitted.
2. La part des engagements budgétaires encore ouverte à la dernière date d'admissibilité des dépenses visée à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, pour laquelle aucune déclaration de dépenses n'a été effectuée dans un délai de six mois après cette date, est dégagée d'office.

Such shareholder(s) may submit a demand up until the effective date of the asset contribution, provided that, at the date of the demand, the shareholder(s) in question still hold(s) an aggregate percentage of at least 5 % of the company's subscribed capital, as it was on the date the decision on the increase in the capital was taken.
Ce ou ces actionnaires peuvent en faire la demande jusqu'à la date effective de l'apport, à condition que, à la date de la demande, le ou les actionnaires en question détiennent toujours un pourcentage total d'au moins 5 % du capital souscrit de la société, comme c'était le cas à la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise.

Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.
En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.

5. Any commitment still open on the latest date for expenditure to be eligible, as referred to in Article 17(3), and for which a payment request has not been made by the Responsible Authority within six months after that date shall be automatically decommitted.
5. Tout engagement encore ouvert au dernier jour d’éligibilité des dépenses visé à l’article 17, paragraphe 3, et pour lequel aucune demande de paiement n’a été soumise par l’autorité responsable dans les six mois qui suivent cette date est automatiquement dégagé.

Where a vehicle system or whole vehicle type has been modified by another manufacturer at the subsequent stage to the extent that, except the manufacturer name, it may still be considered as the same type, the requirement applying to existing types may still be applied as long as the date for first registration in the relevant regulatory act has not been reached.
Lorsqu'un type de système de véhicule ou un type de véhicule entier a été modifié par un autre constructeur à un stade ultérieur de telle façon que, mis à part le nom du constructeur, il peut encore être considéré comme appartenant au même type, les prescriptions applicables aux types existants peuvent continuer de s'appliquer tant que la date de première immatriculation précisée dans l'acte réglementaire concerné n'a pas été atteinte.

The contracting authority shall require the candidates or successful tenderer to submit up-to-date supporting documents except where it has already received them for the purpose of another procedure and provided that the documents are still up-to-date or it can access them on a national database free of charge.
Le pouvoir adjudicateur exige des candidats ou du soumissionnaire retenu qu'ils présentent des documents justificatifs mis à jour, sauf s'il les a déjà reçus aux fins d'une autre procédure et à condition que ces documents soient toujours valables ou s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale.

Such shareholder(s) may submit a demand up until the effective date of the asset contribution, provided that, at the date of the demand, the shareholder(s) in question still hold(s) an aggregate percentage of at least 5 % of the company's subscribed capital as it was on the day the decision on the increase in the capital was taken.
Ce ou ces actionnaires peuvent en faire la demande jusqu'à la date effective de l'apport, à condition que, à la date de la demande, le ou les actionnaires en question détiennent toujours un pourcentage total d'au moins 5 % du capital souscrit de la société, comme c'était le cas au jour où la décision d'augmenter le capital a été prise.

With particular reference to the transport sector the provisions of Annex IV stipulate that ‘aid schemes and individual aid (.), put into effect in a new Member State before the date of accession and still applicable after that date, shall be regarded as existing aid within the meaning of Article 88(1) of the EC Treaty subject to the following condition: the aid measures shall be communicated to the Commission within four months of the date of accession’.
Dans le cas particulier du secteur des transports, l’annexe IV stipule que «les régimes d’aides et aides individuelles mis à exécution dans un nouvel État membre avant la date de l’adhésion et toujours applicables après cette date sont considérés comme aide existante au sens de l’article 88, paragraphe 1, du traité CE [.], à condition d’être communiquées à la Commission dans les quatre mois suivant la date de l’adhésion».

(g) the trade mark is liable to be confused with a mark which was in use abroad on the filing date of the application and which is still in use there, provided that at the date of the application the applicant was acting in bad faith?
g) la marque peut être confondue avec une marque utilisée à l'étranger au moment du dépôt de la demande et qui continue d'y être utilisée, si la demande a été faite de mauvaise foi par le demandeur.

Whereas the indication of the expiry date for cosmetic products whose period of stability is less than three years, provided for in Article 6 (1) (c) of Directive 76/768/EEC, is not justified in the case of cosmetic products which may still be used after that period ; whereas indication of the date of minimum durability is therefore more appropriate,
considérant que l'indication de la date de péremption pour les produits cosmétiques dont la stabilité est inférieure à trois ans, prévue à l'article 6 paragraphe 1 point c) de la directive 76/768/CEE, n'est pas justifiée pour les produits cosmétiques qui peuvent encore être utilisés après cette date et que l'indication de la date de durabilité minimale est, dès lors, plus adéquate,