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Vertaling van "still opposes bill " (Engels → Frans) :

But the Bloc Quebecois still opposes Bill C-393 as it opposed Bill C-216 and C-288, for the following reasons: this bill intrudes into provincial jurisdiction over trade—

Mais le Bloc québécois s'oppose toujours au projet de loi C-393, comme il s'opposait aux projets de loi C-216 et C-288 pour les raisons suivantes: le projet de loi empiète sur le champ de compétence du Québec en matière de commerce.


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


Honourable senators, I still oppose Bill S-3, despite the obviously estimable motives of its sponsor and despite the impressive arguments made for it by other senators.

Honorables sénateurs, je demeure opposée au projet de loi S-3, en dépit des arguments évidemment intéressants présentés en sa faveur par son parrain et des arguments impressionnants, également en sa faveur, présentés par d'autres sénateurs.


Let me just state for the record that the NDP caucus still opposes Bill C-17. We have serious reservations.

Je précise ici que le caucus du NPD continue de s'opposer au projet de loi C-17, à l'égard duquel nous entretenons de sérieuses réserves.


However, despite these positive changes we still oppose Bill S-2 because it makes a bad act even worse.

Toutefois, malgré ces changements favorables, nous nous opposons encore au projet de loi S-2, parce qu'il ne fait qu'empirer une mauvaise loi.


Still, this bill is a small step in the right direction, and we would not want to tell taxpayers “These incomplete measures would save you a few dollars, and we could not oppose the bill simply because it really did not go far enough”.

Par contre, un petit pas est franchi et on s'en voudrait de dire aux contribuables: «Vous épargnez quelques dollars avec ces mesures parcellaires et on a refusé de voter contre ce projet de loi parce qu'il n'allait pas assez loin, il n'allait vraiment pas assez loin».




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'still opposes bill' ->

Date index: 2025-01-06
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