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Vertaling van "bloc quebecois still opposes bill " (Engels → Frans) :

But the Bloc Quebecois still opposes Bill C-393 as it opposed Bill C-216 and C-288, for the following reasons: this bill intrudes into provincial jurisdiction over trade—

Mais le Bloc québécois s'oppose toujours au projet de loi C-393, comme il s'opposait aux projets de loi C-216 et C-288 pour les raisons suivantes: le projet de loi empiète sur le champ de compétence du Québec en matière de commerce.


But the Bloc Quebecois will oppose Bill C-393 for the three following reasons.

Cependant, le Bloc québécois s'oppose au projet de loi C-393, pour les trois raisons suivantes.


For all these reasons, and particularly because we trust aboriginals to resolve their own problems, the Bloc Quebecois will oppose Bill C-222 put forward by the member for Wild Rose.

Pour toutes ces raisons, et surtout parce que l'on fait confiance aux autochtones pour le règlement de leurs propres problèmes, le Bloc québécois va s'objecter au projet de loi C-222 de notre collègue de Wild Rose.


The Bloc Quebecois will oppose Bill C-11 primarily because of clause 5, which gives the federal government jurisdiction over what we feel is a provincial matter.

Le Bloc québécois s'opposera au projet de loi C-11 en raison principalement de l'article 5 qui confère au fédéral une juridiction devant, à notre sens, revenir à la province.


In conclusion, I repeat that the Bloc Quebecois strongly opposes Bill C-3 and that it can happily live with the Young Offenders Act as it stands, since we apply it in Quebec.

En conclusion, je répète que le Bloc québécois s'oppose fermement au projet de loi C-3 et qu'il est heureux de vivre avec la Loi sur les jeunes contrevenants, telle que nous la connaissons aujourd'hui, puisque nous l'appliquons au Québec.


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,




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Date index: 2022-05-04
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