Traduction de «still some doubt whether » (Anglais → Français) :

In particular, the boundaries between what constitutes a plan, a programme or a project are not always clear, and there may be some doubts as to whether the 'subject' of the assessment meets the criteria of either or both of the Directives.
En particulier, les limites entre ce qui constitue un plan, un programme ou un projet ne sont pas toujours claires, ce qui peut faire naître des doutes, lors de l'évaluation, quant à la satisfaction des critères de l'une des directives ou des deux directives.

However, this reply clarified some doubts and there is still no information as regards the national measures transposing certain obligations of the Directive.
Toutefois, même si leur réponse a levé quelques doutes, il manque encore des informations concernant les mesures nationales transposant certaines obligations prévues par la directive.

At the same time, however, given some of its possible implications if applied to all EU companies, there is some doubt whether Home State Taxation may be considered the most suitable tax approach for the Internal Market.
En même temps, cependant, du fait des implications possibles qu’elle aurait si elle était appliquée à l’ensemble des entreprises de l’UE, on peut se demander si l’imposition selon les règles de l’État de résidence peut être considérée comme l’approche la plus appropriée en matière d’imposition des sociétés pour le marché intérieur.

In the view of Austria, if BB were still required to transfer its profits, it would be doubtful whether any buyer for the bank could be found since potential buyers would have little interest in a transaction from which they could not expect any profits for a number of years.
L'Autriche estime que si l'obligation de BB de devoir céder ses bénéfices est maintenue, il est douteux qu'elle puisse trouver un acquéreur quelconque, car les candidats éventuels seraient découragés s'ils ne pouvaient en escompter de profits avant plusieurs nombreuses années.

Similarly, the functioning of markets can still be improved, whether it is in addressing the shortfalls of the internal market or in eliminating some tax obstacles to its full use by business.
De même, le fonctionnement des marchés peut encore être amélioré, que ce soit en comblant les lacunes du marché intérieur ou en éliminant certains obstacles fiscaux à sa pleine exploitation par les entreprises.

Given this new context, it is an opportune moment to explore the additional possibilities that are now available to see whether changes in some of the existing rules might be introduced in order to simplify matters for business, while still safeguarding the rights of Member States in relation to tax collection.
Compte tenu de ce nouveau contexte, il paraît opportun d'examiner les possibilités supplémentaires qui s'offrent désormais pour voir s'il serait envisageable de modifier certaines des règles existantes afin de simplifier les choses pour les entreprises, tout en préservant les droits des États membres en matière de recouvrement de l'impôt.

Although the ten members of the International Association of Classification Societies (IACS) aim to set appropriate standards and ensure that they are maintained, there are still serious doubts as to whether enough is being done throughout the entire class system to achieve the necessary levels of quality.
Bien que les dix membres de l'Association internationale des sociétés de classification (IACS) aient comme objectif de fixer des normes appropriées et de veiller à ce qu'elles soient respectées, on peut sérieusement se demander si le système de classification dans son ensemble fait suffisamment d'efforts pour atteindre les niveaux de qualité requis.

Even in these States, there is still some uncertainty at the margins as to whether a non-financial corporate or expert investor should be treated as a professional or retail investor.
Même dans ces États, un certain flou subsiste quant à la question de savoir si une société non financière ou un investisseur privé non financier doit être traité comme un investisseur professionnel ou comme un petit investisseur.

99. Still, in view of the above described weaknesses, it is doubtful whether this provision could be modified in such a way as to provide an efficient and general method for alleviating the multiple filing problem.
99. Quoi qu'il en soit, eu égard à ses faiblesses, on voit mal comment cette disposition pourrait être modifiée de façon à fournir une méthode générale efficace permettant de résoudre le problème des notifications multiples.