Vertaling van "still under quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quota sugar | sugar under quota
sucre sous quota

items still under discussion
points restés en discussion

The European Carbon Market - a Successful Launch, the Canadian Carbon Market - Still Under Construction
Le marché européen du carbone - lancement réussi, le marché canadien - en construction

admission under refugee quotas
admission au titre des quotas de réfugiés

under a screen quota
en vertu d'un contingent à l'écran

combinations of relative increases in the quotas and rallonges under the short-term monetary support arrangements
combinaisons d'augmentation relative des quotes-parts et rallonges dans le soutien monétaire à court terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement; asks the Member States to define a contribution, increasing the amount per head;
16. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire/du projet pilote sur la réinstallation; demande aux États membres de fixer une contribution, en augmentant le montant par personne.

19. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
19. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire/du projet pilote sur la réinstallation;

22. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
22. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire / projet pilote sur la réinstallation;

7. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
7. encourage les États membres à répondre aux besoins criants de ces personnes en facilitant leur réinstallation par-delà les quotas nationaux et en autorisant leur entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire / projet pilote sur la réinstallation;

Since almost half of Chinese textile and clothing imports are currently still under quota, and of the 42 Chinese quotas which will be eliminated in 2005 25 are currently very highly utilised (90 % or more), a very substantial rise in the market share of Chinese products may occur after 2005.
Etant donné que près de la moitié des importations de textile et d'habillement de la Chine sont aujourd'hui toujours soumises à quotas et que, des 42 quotas chinois qui seront supprimés en 2005, 25 sont aujourd'hui très utilisés (90 % ou plus), on pourrait assister à une progression très significative de la part de marché des produits chinois après 2005.

Certain licences for cheeses originating in Switzerland and for the imports of dairy products under the quotas managed on a ‘first come, first served’ basis as referred to in Chapter Ia of Regulation (EC) No 2535/2001 will still be valid after 1 January 2008.
Certains certificats pour les fromages originaires de Suisse et les importations de produits laitiers dans le cadre des contingents gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi» conformément au chapitre I a) du règlement (CE) no 2535/2001 seront encore valables après le 1er janvier 2008.

The Commission recalls that these objectives reflect the agreements signed with Ecuador and the USA, which provide for changes to the EU banana import regime, to be introduced in three phases to 2006, and culminating in the abolition of the current quota system, replacing it with a banana tariff import system; the level of the tariff is still under discussion within the WTO.
La Commission rappelle que ces objectifs découlent des accords conclus avec l'Équateur et les États‑Unis, qui prévoient l'introduction de modifications importantes et phasées du régime d'importation de bananes dans l'Union européenne, mutations qui s'échelonneront sur trois phases jusqu'en 2006 et déboucheront sur l'abolition de l'actuel système de quotas, en vue de son remplacement par un régime tarifaire des importations de bananes dont le niveau fait actuellement l'objet de négociations au sein de l'OMC.

Indeed, the figure reads 47 % if one makes the comparison between the annual production of those four categories of products still under quotas and the total output of finished steel products of the Ten for 1986 (figures for 1987 are not yet available).
En effet, si l'on compare le volume de production annuelle des quatre catégories de produits, encore soumis à quotas, au total de la production de produits finis dans la Communauté des Dix pour l'année 1986 (les chiffres définitifs pour 1987 ne sont pas encore disponibles), le pourcentage est de 47 %.

Hence, less than 50 % of total steel production of the Community of Ten (the system does not apply to Spain and Portugal) is still monitored by quotas whereas, in 1985, approximately 85 % of total steel output was under quotas.
Désormais, moins de 50 % de la production sidérurgique de la Communauté à Dix (l'Espagne et le Portugal sont toujours exclus du système) est encore soumise à des contingentements de production, alors qu'en 1985, près de 85 % de la production tombait sous le régime des quotas.

As defined by the standing committee, custodial management would mean Canada would still allow foreign vessels to fish outside 200 miles; however, they would be fishing under Canadian rules, under quotas set by Canada, under conservation rules set by Canada, and under enforcements regimes set by Canada.
Comme l'indiquait le comité, cette gestion axée sur la conservation des ressources signifierait que le Canada autoriserait toujours les navires étrangers à pêcher à l'extérieur de sa zone de 200 milles, mais que ces navires devraient respecter les règles adoptées par le Canada, les quotas fixés par le Canada, les règles de conservation édictées par le Canada et les régimes d'application établis par le Canada.