Vertaling van "stock holding and assets requirements exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Stock Holding and Assets Requirements Exchange
Bourse d'échange de matériels

foreign exchange assets [ foreign currency assets | foreign exchange holdings ]
actif en devises [ avoirs en devises | devises à l'actif ]

financial assets | investments | marketable security | securities | stock exchange securities | stock market securities | transferable securities
valeur boursière | valeur de bourse | valeur mobilière

stock exchange publicity requirements
conditions en matière de publicité boursière

listing requirements of the national stock exchanges
stipulations des bourses (américaines) en matière d'admission à la cote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Long-term investments and assets that are expected to be divested are not prudent to hold and would require that funding be diverted from projects that are critical for ongoing program mandates.
Il n'est pas prudent de retenir les investissements à long terme et les biens dont l'État est censé se dessaisir, car ceux-ci nécessitent que des sommes soient détournées de projets essentiels à la réalisation du mandat de programmes en vigueur.

(m) instances where the entity in respect of which a record is otherwise required to be kept is a public body, or a corporation that has minimum net assets of $75 million on its last audited balance sheet and whose shares are traded on a Canadian stock exchange or a stock exchange designated under subsection 262(1) of the Income Tax Act, and operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force;
m) à l’entité à l’égard de laquelle un dossier-client doit par ailleurs être tenu et qui est un organisme public, ou une personne morale dont l’actif net, d’après son dernier bilan vérifié, est de 75 000 000 $ ou plus, dont les actions sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada ou une bourse de valeurs désignée aux termes du paragraphe 262(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et qui exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière;

(ii) where there is no holdco principal stock exchange, such other stock exchange or organized market as the board of the carrier holding corporation shall determine on which the required trading has occurred; or
(ii) à défaut d’un marché boursier principal de la société mère, à toute autre bourse ou sur tout autre marché organisé où les opérations nécessaires ont eu lieu, selon ce qu’en décide son conseil d’administration;

(b) calculated on the basis of their fair market value as of the date of the redemption or repurchase, as determined by the board of the carrier holding corporation, where the required trading of voting shares referred to in paragraph (a) has not occurred on the holdco principal stock exchange or any other stock exchange or organized market.
b) soit le prix calculé d’après la juste valeur marchande des actions à la date du rachat, déterminée par son conseil d’administration, si les opérations nécessaires à l’égard des actions avec droit de vote visées à l’alinéa a) n’ont pas eu lieu sur le marché boursier principal de la société mère ni à aucune autre bourse et sur aucun autre marché organisé.

Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or their parent undertaking where that parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution, a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary established in a third country, or hold a participation in such an undertaking’.
Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu’ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsqu’eux-mêmes, ou leur entreprise mère lorsque celle-ci est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l’article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE, comme filiale établie dans un pays tiers ou y détiennent une participation».

5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.
5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.

3. To fulfil the requirements of paragraphs 1 and 2, Member States may decide to have recourse to a stock-holding body or entity which will be responsible for holding all or part of the stocks.
3. Pour répondre aux exigences des paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent décider de recourir à un organisme ou à une agence de stockage qui aura pour mission de détenir la totalité ou une partie des stocks.

By derogation from points 37 and 38, stock-index futures which are exchange traded and — in the opinion of the competent authorities — represent broadly diversified indices shall attract a capital requirement against general risk of 8 %, but no capital requirement against specific risk.
Par dérogation aux points 37 et 38, les contrats financiers à terme sur indices boursiers qui sont négociés sur un marché boursier et représentent, de l'avis des autorités compétentes, des indices largement diversifiés sont assortis d'une exigence de fonds propres pour la couverture du risque général de 8 %, mais aucune exigence de fonds propres n'est imposée pour la couverture du risque spécifique.

Special Drawing Right (SDR): as defined by the International Monetary Fund in 1969, is an international reserve asset, to supplement members existing reserve assets (official holdings of gold, foreign exchange, and reserve positions in the International Monetary Fund).
Droit de tirage spécial ( DTS): instrument de réserve international défini par le Fonds monétaire international en 1969, destiné à compléter les réserves existantes des pays membres (avoirs officiels en or, devises et positions de réserve au Fonds monétaire international).

The independent distributors or importers of refined products which need only limited operational stocks consider that the obligations to hold stocks constitute a net cost that they have to bear whereas the refining companies would in any event hold stocks for operational purposes even where there is no requirement to hold security stocks.
En effet, les distributeurs indépendants ou les importateurs de produits raffinés qui n'ont besoin que de stocks opérationnels limités, considèrent que les obligations de stockage constituent un coût net à leur charge, alors que les sociétés de raffinage disposeraient de toute façon de stocks à des fins opérationnelles, même en l'absence d'obligation de stockage à des fins de sécurité.