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Vertaling van "stock would considerably " (Engels → Frans) :

Further delay in providing protection to the stock would considerably reduce or eliminate the effectiveness of the emergency measures.

Il y a lieu de protéger le stock sans plus tarder au risque de voir l'efficacité des mesures d'urgence considérablement amoindrie ou réduite à néant.


37. Believes that the EU must make increased efforts to help provide third countries with which it negotiates bilateral agreements with sufficient data and information for reliable stock assessments, and that providing European funding for a scientific research vessel in regions where the EU fleet is active would considerably strengthen scientific analyses on fish stocks, which is a prerequisite for any SFA;

37. considère que l'UE doit multiplier ses efforts pour aider les pays tiers avec lesquels elle négocie des accords bilatéraux à fournir des données et des informations suffisantes aux fins de l'évaluation fiable des stocks, et que le financement européen d'un navire de recherche scientifique dans les régions parcourues par la flotte européenne permettrait de renforcer considérablement les analyses scientifiques des stocks halieutiques, ce qui constitue une condition préalable à tout APD;


38. Believes that the EU must make increased efforts to help provide third countries with which it negotiates bilateral agreements with sufficient data and information for reliable stock assessments, and that providing European funding for a scientific research vessel in regions where the EU fleet is active would considerably strengthen scientific analyses on fish stocks, which is a prerequisite for any SFA;

38. considère que l'UE doit multiplier ses efforts pour aider les pays tiers avec lesquels elle négocie des accords bilatéraux à fournir des données et des informations suffisantes aux fins de l'évaluation fiable des stocks, et que le financement européen d'un navire de recherche scientifique dans les régions parcourues par la flotte européenne permettrait de renforcer considérablement les analyses scientifiques des stocks halieutiques, ce qui constitue une condition préalable à tout APD;


(4.3) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after June 18, 1987 and a right listed on a designated stock exchange to acquire a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new right”) was acquired by a shareholder in consideration for the disposition of a right described in paragraph (d) of the definition “grandfathered share” in subsection 248(1) to acquire a share of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this sub ...[+++]

(4.3) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 18 juin 1987, si un droit, coté à une bourse de valeurs désignée, permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelé « nouveau droit » au présent paragraphe — est acquis par un actionnaire en contrepartie de la disposition d’un droit, visé à l’alinéa d) de la définition de « action de régime transitoire » , au paragraphe 248(1), permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelé « droit échangé » au présent paragraphe —, si les caractéristiques du nouveau droit sont les ...[+++]


(c) if a foreign affiliate (referred to in this paragraph as the “disposing affiliate”) of a taxpayer has, at any time, disposed of capital property (other than property the adjusted cost base of which, at that time, is greater than the amount that would, in the absence of this paragraph, be the disposing affiliate’s proceeds of disposition of the property in respect of the disposition) that was shares (referred to in this paragraph as the “shares disposed of”) of the capital stock of another foreign affiliate of the taxpayer to any o ...[+++]

c) lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable (appelée « société cédante » au présent alinéa) a disposé d’une immobilisation (sauf un bien dont le prix de base rajusté, au moment de la disposition, excède la somme qui, en l’absence du présent alinéa, représenterait le produit de disposition du bien pour la société cédante relativement à la disposition) constituée d’actions du capital-actions d’une autre société étrangère affiliée du contribuable (appelées « actions cédées » au présent alinéa) en faveur d’une autre société qui, immédiatement après la disposition, était une société étrangère affiliée du contribuable (appelée « ...[+++]


You talked about what fin-fish farms do to the indigenous stocks and to the health of indigenous peoples, but have you given any consideration to oil and gas exploration, what it may do to the stocks—and of course what it would do to your people as well?

Vous avez évoqué l'impact des établissements piscicoles sur les populations de poissons indigènes et sur la santé des peuples indigènes, mais avez-vous pensé aux conséquences de l'exploration pétrolière et gazière sur ces populations de poissons et bien entendu sur votre peuple?


“If true”, the ICES working group says, “this would change the view on the status of the stock and appropriate reference points considerably and reinforce the urgency and gravity of the advice”.

"Si elle est confirmée", poursuit le groupe de travail du CIEM, "cette information changerait considérablement la vision de l'état du stock et les points de référence appropriés, tout en accentuant l'urgence et la gravité des avis".


5. Notes with considerable concern that the ex-post evaluation concluded that most stocks in Mauritania were either fully exploited or over-exploited, and recommended reductions in fishing effort for those stocks; believes that the Joint Scientific Committee should be provided with sufficient resources to do its job; encourages the Commission to discuss with Mauritania the development of long-term fisheries management plans that would include all fishery ...[+++]

5. observe avec une grande préoccupation que l'évaluation ex post a conclu que la plupart des stocks en Mauritanie étaient soit pleinement exploités ou surexploités et a recommandé des réductions de l'effort de pêche pour ces stocks; estime que le comité scientifique conjoint doit être doté de ressources suffisantes pour mener à bien ses tâches; encourage la Commission à examiner avec la Mauritanie le développement de plans de gestion de la pêche à long terme qui comprendraient toutes les attributions de pêche des autorités mauritaniennes en faveur à la fois de leurs flottes nationales et des flottes des pays tiers, notamment l'élimina ...[+++]


This would only be possible, under the Commission proposal, via the stock-holding entity there or on the basis of bilateral agreements, and would involve considerable additional administrative effort and time.

Selon la proposition de la Commission, une telle option ne pourrait être mise en œuvre que par l'entremise de l'entité de stockage de l'autre État ou en application d'accords bilatéraux, ce qui entraînerait de très lourdes contraintes administratives et exigerait beaucoup de temps.


In its Opinion of July 1997, the European Commission expressed the view that Romania would have to considerably increase its efforts in the energy sector in order to prepare for accession. Action was required in the following areas in particular: the adjustment of monopolies, including import and export monopolies, energy pricing, the establishment of mandatory oil stocks, State intervention in the solid fuels sector, improvement of energy efficiency and fuel quality standards.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que les efforts déployés par la Roumanie dans le secteur de l'énergie exigeaient d'être considérablement renforcés dans la perspective de l'adhésion plus particulièrement l'aménagement des monopoles au niveau des importations et des exportations, la fixation des prix de l'énergie, la constitution de stocks obligatoires de pétrole, les interventions publiques dans le secteur des combustibles solides, l'amélioration de l'efficacité énergétique et le relèvement des normes d ...[+++]




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Date index: 2023-12-07
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