1b. Undersized marine organisms of a species not subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 shall not be retained on board, trans-shipped , landed, transported, stored, sold, displayed or offered for sale, but shall be returned immediately to the sea".
1 ter. Les organismes marins n'ayant pas la taille requise appartenant à une espèce non soumise à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 ne sont pas conservés à bord, transbordés , débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais sont rejetés immédiatement à la mer".