Traduction de «streamlined regime would » (Anglais → Français) :

Such a streamlined regime would make inspectors more efficient and effective. It would ease the burden on producers and industry.
Ce type de régime simplifié permettrait aux inspecteurs d'être plus efficaces et d'alléger le fardeau des producteurs et de l'industrie.

To do so, ITAB would assume powers held by the minister through a more transparent and streamlined management regime with greater taxpayer involvement.
À cette fin, la CCFI doit assumer des pouvoirs conférés au ministre au moyen d'un régime de gestion rationnelle et transparente favorable à une plus grande participation du contribuable.

Through this act, we would be able to streamline the review process for these types of projects while protecting the environment under an effective and efficient regime based on the principle of one project, one review, and within a clearly defined time period.
Grâce à ce projet de loi, nous pourrions rationaliser le processus d'examen pour ces types de projets tout en protégeant l'environnement selon un régime efficace et efficient prévoyant un examen par projet, à l'intérieur d'une période clairement définie.

25. Emphasises that any extension of the EU procurement rules into the area of ‘what to buy’ would represent a significant change to the current regime and should be carefully assessed; doubts that this would contribute to simplifying and streamlining, and fears rather that it would lead to more complicated rules, with many exemptions, which would be difficult to administer in practice – procurement directives being procedural (‘how to buy’) guidelines that should not be supplemented with provisions on ‘what to buy’;
25. met en exergue que tout élargissement des règles de l'UE sur les marchés publics à la question «quoi acheter» représenterait une transformation substantielle du régime actuel et devrait donc être analysé soigneusement; doute qu'une telle mesure contribue à une simplification et à une rationalisation, et craint au contraire qu'elle ne conduise à des règles plus complexes comportant un grand nombre d'exceptions qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, les directives sur les marchés publics étant des dispositions relatives à la procédure («comment acheter») qui ne devraient pas être complétées par des dispositions sur «quoi acheter»;

25. Emphasises that any extension of the EU procurement rules into the area of ‘what to buy’ would represent a significant change to the current regime and should be carefully assessed; doubts that this would contribute to simplifying and streamlining, and fears rather that it would lead to more complicated rules, with many exemptions, which would be difficult to administer in practice – procurement directives being procedural (‘how to buy’) guidelines that should not be supplemented with provisions on ‘what to buy’;
25. met en exergue que tout élargissement des règles de l'UE sur les marchés publics à la question "quoi acheter" représenterait une transformation substantielle du régime actuel et devrait donc être analysé soigneusement; doute qu'une telle mesure contribue à une simplification et à une rationalisation, et craint au contraire qu'elle ne conduise à des règles plus complexes comportant un grand nombre d'exceptions qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, les directives sur les marchés publics étant des dispositions relatives à la procédure ("comment acheter") qui ne devraient pas être complétées par des dispositions sur "quoi acheter";

A complementary policy initiative—and this is not reflected in the bill per se—would also provide for a more streamlined process for ports that request changes to existing borrowing limits within the current regime.
Une initiative de politique complémentaire pourrait, bien que ce ne soit pas reflété dans le projet de loi, rationaliser le processus pour les ports qui demandent un changement de leur limite d'emprunt au titre du régime actuel.

[Translation] The main recommendations of the committee were intended to increase the powers of the boards responsible for reviewing the situation of an accused (1300) [English] The repeal of the parts of the 1991 regime that were never proclaimed into force, including the capping provisions that would have set a maximum time limit on the supervision or detention of the accused and streamlining the transfer of accused persons between territories and provinces, new provisions to deal with persons who are permanently unfit to stand trial, enhanced protections for victims of crime who attend review board hearings, for example, publication bans on their identity in appropriate circumstances, and the opportunity to prepare and read a victim impact statement.
[Français] Les principales recommandations du comité visaient ce qui suit, à savoir l'accroissement des pouvoirs des commissions chargées d'examiner la situation de l'accusé (1300) [Traduction] L'abrogation des dispositions de 1991 jamais entrées en vigueur, y compris les dispositions sur la durée maximale de surveillance ou de détention des accusés; une révision de la procédure et des directives de transfèrement des accusés entre provinces ou territoires; l'inclusion de nouvelles dispositions visant les personnes dont l'inaptitude à subir leur procès est permanente; et l'amélioration des mesures de protection des victimes de crimes qui se rendent aux audiences des commissions d'examen, par exemple en interdisant la publication de leur identité dans certaines circonstances appropriées et en leur donnant la possibilité de préparer une déclaration de la victime.

Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) On 23 July 2003, the Commission published a proposal on the reform of the system of reduced rates of VAT, with the aim of streamlining the system, as part of a move towards a definitive regime that would discontinue the experiment of applying reduced VAT to certain labour intensive services (Directive 1999/85).
Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit. - (PT) Le 23 juillet 2003, la Commission a présenté une proposition de révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur rationalisation. Cette révision s’inscrivait dans le processus de passage à un régime définitif mettant fin à l’expérience de l’application des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre (directive 1999/85).

Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) On 23 July 2003, the Commission published a proposal on the reform of the system of reduced rates of VAT, with the aim of streamlining the system, as part of a move towards a definitive regime that would discontinue the experiment of applying reduced VAT to certain labour intensive services (Directive 1999/85).
Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le 23 juillet 2003, la Commission a présenté une proposition de révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur rationalisation. Cette révision s’inscrivait dans le processus de passage à un régime définitif mettant fin à l’expérience de l’application des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre (directive 1999/85).