Traduction de «such a streamlined regime would » (Anglais → Français) :

[20] Such an alternative regime would notably be based on the requirement for a solvency test before any payment of dividend or other distribution can be made.
[20] Ce régime alternatif serait notamment fondé sur l'obligation de réaliser un test de solvabilité préalablement à tout versement de dividendes ou autre forme de distribution.

Such a streamlined regime would make inspectors more efficient and effective. It would ease the burden on producers and industry.
Ce type de régime simplifié permettrait aux inspecteurs d'être plus efficaces et d'alléger le fardeau des producteurs et de l'industrie.

Such a regime would make it possible to guarantee the maintenance of access to reserves.
Un tel régime pour le charbon permettrait de garantir le maintien de l'accès aux réserves.

The high court ruling indicated that to subject generic drug producers to such a draconian regime would be manifestly unjust.
Dans sa décision, elle a dit qu'il serait manifestement injuste d'assujettir les fabricants de médicaments génériques à un régime aussi draconien.

Such a licensing regime would therefore promote increased telecommunications competition.
Il aurait encouragé une intensification de la concurrence dans le secteur des télécommunications.

Second, such a penalty regime would disadvantage shippers by limiting their right to sue the railway in court for real damages after a service breach.
Deuxièmement, de telles peines désavantageraient les expéditeurs en limitant leur droit de poursuivre la société de chemin de fer devant les tribunaux en vue d'obtenir de vrais dommages et intérêts après une violation de l'entente de service.

A streamlining and simplification of procedures would facilitate such communication.
La rationalisation et la simplification des procédures faciliteraient cette communication.

In order to acknowledge that some third countries may need more time to adapt and implement solvency and prudential regimes that would fully satisfy the criteria for being recognised as equivalent, it is necessary to specify conditions in relation to the treatment of such third-country regimes in order for those third countries to be recognised temporarily as equivalent.
Afin de tenir compte du fait que certains pays tiers auront peut-être besoin de plus de temps pour s'adapter et mettre en œuvre des régimes de solvabilité et prudentiels satisfaisant pleinement aux critères de reconnaissance comme régimes équivalents, il est nécessaire de préciser des conditions à appliquer aux régimes de ces pays tiers afin qu'ils soient reconnus comme temporairement équivalents.

Such a tax regime would make better use of taxpayers dollars than the present system of politically motivated giveaways that attempts to play one region of the country off against another.
Un régime fiscal de ce genre utiliserait mieux les deniers publics que le système actuel dans le cadre duquel on continue à faire des cadeaux pour des motifs politiques en essayant de monter les régions les unes contre les autres.

Therefore, a mutual recognition regime would not be complete if it did not include such decisions.
Par conséquent, un régime de reconnaissance mutuelle ne serait pas complet s'il n'incluait pas ces décisions.