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Traduction de «strengthening enforcement capacities throughout » (Anglais → Français) :

Since 2007, the CPC Regulation has brought substantial benefits to EU consumers thanks to the strengthening of enforcement capacities throughout Europe.

Depuis 2007, le règlement CPC procure des avantages substantiels aux consommateurs de l’UE grâce au renforcement des capacités d’application dans toute l’Europe.


Related changes to the Canada Shipping Act, 2001, would strengthen the current requirements for spill prevention and preparedness at oil handling facilities. They would also increase Transport Canada's oversight and enforcement capacity, as well as enhance Canada's response to oil spill incidents.

Les modifications proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada permettraient de renforcer les exigences actuelles applicables à la prévention et à la préparation en cas de déversements aux installations de manutention d'hydrocarbures, d'augmenter la capacité de Transports Canada en matière de surveillance et d'application de la loi et d'améliorer les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures.


Bill S-4 significantly modernizes the current Railway Safety Act, in order to reflect changes in the industry and to strengthen Transport Canada's oversight and enforcement capacity in Canada.

Le projet de loi S-4 constitue une modernisation importante de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de refléter l'évolution de cette industrie et de renforcer la capacité de supervision et d'application de la loi au Canada.


f. strengthen the capacity of each Party's competent authorities to administer and enforce labour law in its territory; and

f. renforcer la capacité des autorités compétentes de chacune des Parties eu égard à l'administration et à l'application de son droit du travail sur son territoire;


Complete the alignment of customs legislation necessary for proper implementation of the SAA, strengthen the capacity of the customs administration to fight corruption, cross-border crime and fiscal evasion and strengthen enforcement capacity, especially in the areas of risk analysis and post-clearance control.

Achever le processus d'alignement de la législation douanière nécessaire à la mise en œuvre correcte de l'ASA, renforcer la capacité de l'administration des douanes à lutter contre la corruption, la criminalité transfrontalière et la fraude fiscale; renforcer les capacités d'exécution, en particulier dans les domaines de l'analyse du risque et du contrôle a posteriori.


On Intellectual property law, there has been some progress in particular in the area of industrial property rights. However, efforts need to be stepped up to strengthen enforcement capacity, administrative structures and political will to fight piracy and counterfeiting in order to comply with the SAA.

S'agissant de la législation sur la propriété intellectuelle, des progrès ont été observés en particulier dans le domaine des droits de propriété industrielle mais le pays doit intensifier ses efforts pour renforcer les capacités en matière d'application de la législation, les structures administratives et la volonté politique de lutter contre le piratage et la contrefaçon, de façon à se conformer aux dispositions de l'ASA.


A high level of education and the provision of a high standard of training, which is accessible to people throughout their working lives, are key to strengthening innovative capacity throughout the EU and to the attainment of the Lisbon objective of making the Union the most dynamic knowledge-based economy in the world.

Un niveau d'instruction élevé et l'offre d'une formation de haute qualité, accessible à tous tout au long de leur vie professionnelle, sont la clé d'un renforcement de la capacité d'innovation dans l'ensemble de l'Union et pour atteindre l'objectif de Lisbonne qui consiste à faire de l'Union l'économie fondée sur le savoir la plus dynamique du monde.


With respect to intellectual and industrial property rights, further efforts are required to strengthen enforcement capacity in relation to border controls, combating piracy and counterfeiting.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et industrielle, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la capacité de faire respecter la loi s'agissant des contrôles aux frontières et de la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.


Honourable senators, finally, I commend the government for its commitment to strengthen the capacity of the RCMP and other agencies to address threats to public security in Canada and to work with enforcement agencies in other countries.

Enfin, honorables sénateurs, je félicite le gouvernement de s'être engagé à renforcer la capacité de la GRC et d'autres organismes de contrer les menaces à la sécurité publique au Canada et de collaborer avec les forces de l'ordre d'autres pays.


The Government will strengthen the capacity of the RCMP and other agencies to address threats to public security in Canada and work with enforcement agencies in other countries.

Le gouvernement renforcera les moyens dont disposent la GRC et d'autres organismes pour lutter contre les menaces à la sécurité publique au Canada et collaborer avec les organismes compétents d'autres pays.




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Date index: 2023-09-03
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