Traduction de «strict neutrality which » (Anglais → Français) :

147. Calls on the Commission to put forward proposals for establishing a Modernisation Fund, which should have strict criteria and guidance to ensure that funding is targeted at genuine energy modernisation projects, to be selected on the basis of a technology-neutral approach and of whether they are demonstrably consistent with attainment of the EU’s 2030 greenhouse gas objectives;
147. invite la Commission à présenter des propositions visant à établir un fonds de modernisation doté de critères et d'orientations stricts afin de garantir l'allocation du financement à des projets visant réellement à moderniser le système énergétique, projets qui seront sélectionnés sur la base de critères tels que le recours à une approche technologiquement neutre et la capacité à participer à la réalisation des objectifs européens relatifs aux gaz à effet de serre à l'horizon 2030;

144. Calls on the Commission to put forward proposals for establishing a Modernisation Fund, which should have strict criteria and guidance to ensure that funding is targeted at genuine energy modernisation projects, to be selected on the basis of a technology-neutral approach and of whether they are demonstrably consistent with attainment of the EU’s 2030 greenhouse gas objectives;
144. invite la Commission à présenter des propositions visant à établir un fonds de modernisation doté de critères et d'orientations stricts afin de garantir l'allocation du financement à des projets visant réellement à moderniser le système énergétique, projets qui seront sélectionnés sur la base de critères tels que le recours à une approche technologiquement neutre et la capacité à participer à la réalisation des objectifs européens relatifs aux gaz à effet de serre à l'horizon 2030;

The Council is acutely aware of the great sensitivity surrounding this dossier and of the need for observing strict neutrality. This is to avoid the Council being used by one of the parties involved as an instrument, which would only have a negative impact on the search for a solution, as well as on the role of the European Union in that region.
Le Conseil est parfaitement conscient du caractère extrêmement sensible de ce dossier et de la nécessité de respecter une stricte neutralité, si l'on veut éviter que le Conseil soit manipulé par l'une des parties impliquées - ce qui s'avérerait préjudiciable à l'atteinte d'une solution mais aussi au rôle de l'Union européenne dans la région.

Because this phrase does not apply, it would be wrong at this stage to introduce strict neutrality which would ultimately lead to major imbalances in Europe and would thus probably harm the internal market more than benefit it.
Étant donné que ce principe n'est pas valable, il serait erroné d'introduire maintenant une neutralité rigoureuse qui amènerait en fin de compte à de grands déséquilibres en Europe et qui serait probablement plus dommageable au marché intérieur qu'elle ne le servirait.

The Commission is of the opinion that limiting the right to deduct VAT after the event, despite the evidence that the costs involved were incurred for strictly business purposes and as part of taxed operations, seems to run counter to the right to deduct VAT, which guarantees the neutral nature of this tax, as established by the Court of Justice in its rulings of 19 September 2000 in the Ampafrance (C-177/99) and Sanofi (C-181/99) cases.
La Commission estime qu’une limitation a posteriori du droit à déduction de la TVA, nonobstant la preuve que les dépenses concernées ont été engagées à des fins strictement professionnelles et pour les besoins d’opérations taxées, semble contraire au droit à déduction de la TVA qui garantit la neutralité de cette taxe, ainsi qu’il a été décidé par la Cour de Justice dans son arrêt du 19.09.2000 dans les affaires Ampafrance (C-177/99) et Sanofi (C-181/99).

In 1937 J.S. Woodsworth, one of the founders of the CCF, which we all know is the precursor of the New Democratic Party, presented a motion to this House advocating strict neutrality in all European conflicts.
En 1937, J.S. Woodsworth, un des fondateurs du CCF qui, comme nous le savons tous a été le précurseur du Nouveau Parti démocratique, proposa une motion à la Chambre préconisant la plus stricte neutralité dans tous les conflits européens.