Vertaling van "structural improvements ordinance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]

agrarian restructuring | agrarian structure improvement | agricultural structural improvement | improvement of farm structure
amélioration de la structure agricole

agricultural structural improvement | improvement of farm structure
amélioration de la structure agricole

improvement of farm structure | structural improvement
amélioration de la structure des exploitations

Structural Improvements Division
Division Améliorations structurelles [ DAS ]

agrarian structure improvement
amélioration agricole

Capital Structure Improvement Plans
plans de restructuration du capital

Main Division for Direct Payments and Structural Improvements
Division principale Paiements directs et structures

structural improvement
amélioration structurelle

structural co-ordination of the service
coordination hiérarchique du service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Structural Funds regulation as well as the regulation for the Regional Fund and the guidelines for the Structural Funds and their co-ordination with the Cohesion Fund support improved energy efficiency.
La réglementation des fonds structurels, tout comme la réglementation du Fonds Régional et les lignes directrices pour les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion encouragent l'amélioration de l'efficacité énergétique.

11. The Commission has made considerable progress in improving co-ordination between INTERREG and PHARE CBC, where joint co-ordination structures, joint programming and selection procedures have been in place for several years.
11. La Commission est parvenue à considérablement améliorer la coordination entre INTERREG et la coopération transfrontalière PHARE grâce à la mise en place, depuis de nombreuses années, de structures de coordination ainsi que de procédures de programmation et de sélection communes.

Most regions and local authorities have reportedly improved their capacity to integrate multi-sectoral, decentralised, stakeholder and partnership-based approaches into their own planning of social policies But a strong co-ordination of policies and measures, as well as of monitoring and evaluation is still lacking to a degree, since evaluation structures at national level are still in the process of being put in place, and not all regions have set up monitoring structures.
La plupart des régions et des collectivités locales déclarent avoir amélioré leur capacité à intégrer des stratégies sectorielles et décentralisées, reposant sur la mobilisation de tous les acteurs et le partenariat, dans la planification de leurs propres mesures d'action sociale. Toutefois, une bonne coordination des politiques et des mesures, ainsi que du suivi et de l'évaluation, fait encore défaut jusqu'à un certain point, puisque les structures d'évaluation à l'échelon national sont toujours en cours de mise en place et que les régions n'ont pas toutes encore créé leurs structures de suivi.

Several periodic co-ordination meetings were held in order to set up the working framework and make operational improvements to the Co-operation Agreement (signed on 19 January 2000) between the Commission and the EIB on Community structural assistance, including ISPA, for the period 2000-2006.
Plusieurs réunions de coordination ont eu lieu afin de mettre en place un cadre de travail et d'apporter des modifications opérationnelles à l'accord de coopération signé le 19 janvier 2000 entre la Commission et la BEI au sujet de l'aide structurelle communautaire, notamment l'ISPA, pour la période 2000-2006.

- Security research co-ordination and structuring: co-ordination of European and international security research efforts and development of synergies between civil, security and defence research, improvement of legal conditions, and encouragement to the optimal use of existing infrastructures.
– Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité : coordination des efforts de recherche européens et internationaux en matière de sécurité et organisation de synergies entre les recherches menées en matière de protection civile, de sécurité et de défense, amélioration de l'environnement juridique et encouragement à une utilisation optimale des infrastructures existantes.

Improve the efficiency of the existing co-ordination procedures in the area of structural reforms that aim at strengthening the euro area's growth potential and its resilience to shocks.
4. Améliorer l'efficacité des procédures de coordination dans le domaine des réformes structurelles afin de renforcer le potentiel de croissance de la zone euro et sa résistance aux chocs.

8. reminds the candidate countries of the imperative need to further improve their administrative capacity and co-ordination mechanisms in their preparations for the management of the structural funds; calls on the Commission to make the planning and implementation of the cohesion policy more effective and more flexible ; considers it would be appropriate to gradually decentralise the management of funds provided that this is combined with an effective and rigorous monitoring of their use;
8. rappelle aux pays candidats la nécessité absolue d'améliorer encore leurs capacités administratives ainsi que leurs mécanismes de coordination dans le cadre de la préparation à la gestion des Fonds structurels; demande à la Commission de renforcer l'efficacité et d'assouplir la planification et la mise en œuvre de la politique de cohésion; considère qu'il serait opportun de décentraliser progressivement la gestion des fonds, à condition de prévoir pour ce faire un contrôle efficace et rigoureux de leur utilisation;

As has been identified in the Commission's contributions to both the European Council meeting on 19 March 2004 and to the implementation of the European Security Strategy as regards the fight against terrorism, the first step towards improving action in this field is to improve co-ordination between all the services involved in the fight against terrorism within the Council structures.
Comme l'a souligné la Commission dans les documents qu'elle a rédigés pour le Conseil européen du 19 mars 2004 et pour la mise en oeuvre de la Stratégie européenne de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme, la première chose à faire pour obtenir une avancée dans ce domaine est de renforcer la coopération entre tous les services participant à la lutte antiterroriste au sein des structures du Conseil.

4. Supports the call for the European Council to set up a framework for improved co-ordination between the institutions responsible for economic policy together with the European Social Partners, in order to ensure the necessary close co-ordination between monetary policy, structural economic policies, and wage policies as part of the process of achieving economic growth based on profitable investment, while maintaining low inflation and increasing employment opportunities.
4. appuie l'invitation lancée au Conseil européen à mettre en place un cadre de coordination amélioré entre les institutions responsables de la politique économique, en concertation avec les partenaires sociaux en Europe, de façon à garantir la coordination étroite nécessaire entre la politique monétaire, les politiques économiques structurelles et la politique salariale, éléments d'un processus visant à fonder la croissance économique sur des investissements rentables, une inflation faible et le relèvement du niveau de l'emploi;