Traduction de «sub-consolidated level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

level of consolidation [ consolidation level | level of container | container level | National Presortation Schematic level | NPS level ]
niveau de regroupement [ niveau de conteneur | niveau de regroupement du Schéma de tri préliminaire national | niveau de regroupement du STPN ]

sub-sub-activity level [ sub-subactivity level ]
échelon des sous-sous-activités

sub-consolidation
sous-consolidation

sub-consolidated basis
base sous-consolidée

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

subtrack area [ sub-track area | sub-track level ]
installations souterraines

sub-level caving | sublevel caving
foudroyage par sous-étages | foudroyage par sous-niveaux | sous-niveaux foudroyés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.
Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.

Where, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions have the obligation to disclose any information on the leverage ratio at sub-consolidated level and in order to keep the administrative burden proportionate to the objectives of the rules on leverage ratio disclosure, rules on the leverage ratio disclosure should not require those institutions to complete and publish the template entitled ‘LRSpl’ at sub-consolidated level.
Lorsque, en vertu de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/3013, des établissements ont l'obligation de publier les informations relatives au ratio de levier sur une base sous-consolidée, et afin que la charge administrative reste proportionnée aux objectifs que poursuivent les règles en matière de publication du ratio de levier, lesdites règles ne devraient pas imposer à ces établissements de remplir et de publier le modèle intitulé «LRSpl» sur une base sous-consolidée.

2. Where the competent authorities have waived in full or in part the application of Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 to an institution in accordance with Article 8 of that Regulation, the competent authorities of the home Member State shall provide the information referred to in paragraph 1 at the sub-consolidated level or, in accordance with Article 2 of this Regulation, at the consolidated level.
2. Si les autorités compétentes ont renoncé, totalement ou partiellement, à appliquer la sixième partie du règlement (UE) no 575/2013 à un établissement en vertu de l'article 8 dudit règlement, les autorités compétentes de l'État membre d'origine fournissent les informations visées au paragraphe 1 au niveau sous-consolidé ou, conformément à l'article 2 du présent règlement, au niveau consolidé.

8. Without prejudice to Article 133 and paragraph 5 of this Article, where an O-SII is a subsidiary of either a G-SII or an O-SII which is an EU parent institution and subject to an O-SII buffer on a consolidated basis, the buffer that applies at individual or sub-consolidated level for the O-SII shall not exceed the higher of:
8. Sans préjudice de l'article 133 et du paragraphe 5 du présent article, lorsqu'un autre EIS est une filiale d'un EISm ou d'un autre EIS qui est un établissement mère dans l'Union et qui est soumis à un coussin pour les autres EIS sur base consolidée, le coussin qui s'applique au niveau individuel ou sous-consolidé pour cet autre EIS n'excède pas le plus élevé des taux suivants:

Where the relevant legislation provides for waivers that exempt institutions from setting some of the risk indicators at the institution's level, and provided, where applicable, that the competent authorities authorise the application of such waivers, the resolution authorities should assess the relevant indicators at consolidated level or sub-consolidated, as applicable, in order to be consistent with the supervisory practice and ensure that groups that make use of those waivers are not unduly penalized.
Lorsque la législation applicable prévoit des dérogations en vertu desquelles les établissements sont exemptés de définir certains indicateurs de risque à leur niveau individuel, et sous réserve, s'il y a lieu, que les autorités compétentes autorisent l'application de ces dérogations, les autorités de résolution devraient évaluer les indicateurs concernés au niveau consolidé ou sous-consolidé, selon ce qui convient, de manière à être cohérentes avec les pratiques de surveillance et à ne pas pénaliser indûment les groupes qui font usage de ces dérogations.

(c)the highest level group institution in the Member State of the subsidiary, where different to the Union parent institution, complies on a sub-consolidated basis with the minimum requirement set under paragraph 7.
c)l’établissement au niveau le plus élevé du groupe dans l’État membre de la filiale, lorsqu’il est différent de l’établissement mère dans l’Union, respecte, sur une base sous-consolidée, l’exigence minimale prévue au paragraphe 7.

9. Takes the view that more spread-out and balanced fiscal consolidation at both national and sub-national levels would be conducive to achieving sustainable public finances, enhanced market confidence, increased competitiveness, more growth and improved employment opportunities in the euro area, and indeed in the whole EU;
9. est d'avis qu'un assainissement budgétaire plus étendu et équilibré aux niveaux national et infranational permettrait d'assurer des finances publiques durables, de renforcer la confiance dans les marchés, d'améliorer la compétitivité, de stimuler la croissance et d'augmenter les possibilités d'emploi dans la zone euro et dans l'ensemble de l'Union;

21. Encourages the Member States to strictly follow the rules set by the Stability and Growth Pact, as modified by the ‘six-pack’, by pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation taking into account country-specific circumstances, and to render public finances more resilient and ensure that the European economy becomes more sustainable as well as to reduce pressure from the banking sector; firmly believes that the sustainability of fiscal discipline and fiscal institutions at both national and sub-national level should be strengthened and that government expenditure should be shifted towards long-term investment, which would foster sustainable growth; calls on the Member States to avoid unwanted negative spill-over effects by facilitating compliance by other Member States, in particular by taking due account of recommendations made to other Member States when drawing up their own policies;
21. engage les États membres à se conformer rigoureusement aux règles inscrites dans le pacte de stabilité et de croissance modifié par le train de six actes législatifs («six-pack»), en menant une consolidation budgétaire différenciée et propice à la croissance, qui tienne compte des circonstances propres à chaque pays, afin d'améliorer la solidité de leurs finances publiques, de rendre l'économie européenne plus viable et de réduire les contraintes exercées par le secteur bancaire; est profondément convaincu qu'il importe de renforcer la viabilité de la discipline budgétaire et des institutions budgétaires à l'échelon national et au niveau infranational, et qu'il y a lieu d'orienter les dépenses publiques vers les investissements de long terme, propres à stimuler la croissance durable; invite les États membres à prévenir les répercussions négatives indésirables en facilitant le respect des règles par les autres États membres, notamment compte tenu des recommandations adressées aux États membres lorsqu'ils élaborent leurs propres mesures;