Traduction de «sub-custodian could lead » (Anglais → Français) :

(31) The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council .
(31) La Commission est invitée à analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous -conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d'assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d'intermédiation entre l'investisseur et les valeurs mobilières concernées par la défaillance, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

Furthermore, SEAC noted that the restriction could lead to a more equitable distribution of impacts, considering that the sub-population of cashiers potentially at risk is disproportionately affected by the adverse health impacts, whereas the economic impact would be evenly shared by the wider Union population.
En outre, le CASE a précisé que la restriction en cause pourrait aboutir à une répartition plus équitable des incidences, si l'on considère que la sous-population du personnel de caisse potentiellement à risque est touchée d'une manière disproportionnée par les effets néfastes sur la santé, tandis que les répercussions économiques se répartiraient de manière équilibrée sur l'ensemble de la population de l'Union.

After completing its review of Directive 2009/65/EC, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could affect the value of the UCITS units or shares.
À l'issue de sa révision de la directive 2009/65/CE, la Commission devrait analyser dans quelles situations la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-dépositaire d'OPCVM pourrait affecter la valeur des parts ou des actions de l'OPCVM.

I was saying earlier, with respect to Mr. Vellacott's sub-amendment, that even though we are faced with real problems among the First Nations, we end up with a Bill on governance which, at least in terms of the last seven clauses and all the amendments and sub-amendments we have reviewed, deals with enforcement, with the fact that offences may be committed, and that there could be seizures on reserves, when my sense was that the report of the Erasmus-Dussault Royal Commission on Aboriginal Peoples would lead to renewal.
Je disais tout à l'heure, lorsque j'ai parlé du sous-amendement de M. Vellacott, qu'on est confrontés à de véritables problèmes chez les premières nations, et on se retrouve avec un projet de loi sur la gouvernance qui, depuis les sept derniers articles et tous les amendements et sous-amendements, porte sur la répression, sur le fait qu'il puisse y avoir des infractions et des saisies sur les réserves, alors qu'il me semble qu'il y avait un vent de renouveau lorsque le rapport Erasmus-Dussault de la Commission royale sur les peuples autochtones a été présenté.

They should also indicate the extent to which, if at all, company taxation issues influence companies' decisions as regards their corporate and financing structures - which could of course lead to sub-optimal decisions for the economy as a whole.
Elles devraient aussi révéler dans quelle mesure, le cas échéant, les éléments liés à la fiscalité des entreprises influencent les décisions prises par celles-ci en ce qui concerne leur structure juridique et financière, ce qui, bien évidemment, est susceptible de conduire à des décisions qui ne soient pas optimales pour l'économie dans son ensemble.

The difficulty here is that the very permissive wording in proposed sub-section 402.2(1), combined with the broad definition of " identity information," could lead to further litigation in this regard.
La difficulté ici vient du fait que le paragraphe 402.2(1) proposé utilise une formulation très permissive, qui, combinée avec la définition très large de « pièce d'identité », pourrait entraîner d'autres contestations sur ce point.

The Chair: Following on that, if we did agree to make it a sub-study, if you will, of the other, as you said earlier this afternoon, we could get the main facts brought to us by witnesses in Ottawa and get ourselves up to speed on the issues and the disinformation that is out there, and why the hearings in Quebec went so badly, leading to a moratorium and all of the different things, and then go on a trip to B.C., Horn River, where there are very large deposits, the largest in the world maybe, as a fact-finding mission.
Le président : Si nous acceptons d'en faire un volet secondaire de l'étude, comme vous l'avez proposé cet après-midi, des témoins pourraient venir à Ottawa pour nous présenter les faits saillants. Nous pourrions nous mettre à jour sur les sujets dont il est question et la désinformation qui sévit dans la société, savoir pourquoi les audiences se sont si mal déroulées et ont mené à un moratoire et à toutes sortes de choses au Québec, puis effectuer une mission d'information à Horn River, en Colombie-Britannique, où se trouvent des dépôts très importants, peut-être les plus importants au monde.