Traduction de «sub-institutions and specialized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Special Services
Sous-comité des services spéciaux

Sub-committee on Special Import Measures Act
Sous-comité sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Sub-Committee on Special Services to Victims
Sub-Committee on Special Services to Victims

Institute for Special Education
Institut d'Orthopédagogie

Swiss Institute for Special Education
Secrétariat suisse de pédagogie curative et spécialisée | SPC [Abbr.]

Swiss Institute for Special Education
Centre suisse pour la pédagogie spécialisée (1) | Secrétariat suisse de pédagogie curative et spécialisée (2) [ CSPS (3) | SPC (4) ]

African Facility | SFA | Special Facility for Africa | Special Facility for Sub-Saharan Africa | SFSA [Abbr.]
Fonds d'aide à l'Afrique | Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | FAA [Abbr.] | FSAAS [Abbr.]

special-status institution
établissement à statut spécial

specialized institution
établissement d'hébergement spécialisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would enable the direct transfer of information from financial institutions into special databases in the FIU, support the computer-assisted production of financial intelligence within the FIU and allow for the automated exchange of information between FIU and Relevant Actors.
Ces réseaux permettraient le transfert direct des informations par les institutions financières dans des bases de données spécialisées de la CRF, aideraient à la production de renseignements financiers assistée par ordinateur au sein de la CRF et rendraient possible l'échange automatisé d'informations entre la CRF et les acteurs concernés.

Judging from my past research on international parliaments in general and international parliamentary assemblies—something quite different—I think it can be expected that this institution would devolve mechanisms to other sub-institutions and specialized sub- groups to deal with particular issues identified by regional MPs in their discussions.
D'après les recherches que j'ai effectuées au cours des dernières années sur les parlements internationaux en général et les assemblées parlementaires internationales—ce qui est autre chose encore—, je crois qu'on peut s'attendre à ce que cette institution dévolue des mécanismes à d'autres sous-institutions et sous-groupes spécialisés pour traiter de tel ou tel problème que ces députés régionaux auront identifiés lors de leurs discussions.

In consultation with indigenous peoples' institutions, the Special Rapporteur recommends the establishment of bodies for consultation and participation on all general and particular measures that affect them, with special attention to legislation, natural resources and development projects.
Le rapporteur spécial recommande l'établissement d'organismes, en consultation et avec la participation des peuples autochtones, pour l'élaboration de toutes les mesures générales et particulières qui les concernent, avec une attention spéciale accordée aux lois, aux ressources naturelles et aux projets de développement.

The score obtained by that indicator at the liquidity sub-group level shall be attributed to each institution which is part of the liquidity sub-group for the purposes of calculating that institution's risk indicator.
La note obtenue pour cet indicateur au niveau du sous-groupe de liquidité est attribuée à chaque établissement qui fait partie de ce sous-groupe aux fins du calcul de l'indicateur de risque de cet établissement.

Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regions, EGTCs, as a legal instrument, should also be opened up to members from OCTs.
À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil , et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et voisins de ces régions ultrapériphériques, les GECT devraient également être ouverts, en tant qu'instrument juridique, aux membres issus des pays et territoires d'outre-mer.

The competent authority or the designated authority shall review annually the identification of G-SIIs and O-SIIs and the G-SII allocation into the respective sub-categories and report the result to the systemically important institution concerned, to the Commission, the ESRB and EBA and disclose the updated list of identified systemically important institutions to the public and shall disclose to the public the sub-category into which each identified G-SII is allocated.
L'autorité compétente ou l'autorité désignée réexamine une fois par an le recensement des EISm et des autres EIS ainsi que l'affectation des EISm dans les sous-catégories correspondantes, communique le résultat à l'établissement d'importance systémique concerné, à la Commission, au CERS et à l'ABE et rend publique la liste actualisée des établissements d'importance systémique recensés ainsi que la sous-catégorie à laquelle chaque EISm recensé est affecté.

18. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purposes of this Article, the methodology in accordance with which the competent authority or the designated authority shall identify an EU parent institution or EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company as a G-SII and to specify the methodology for the definition of the sub-categories and the allocation of G-SIIs in sub-categories based on their systemic significance, taking into account any internationally agreed standards.
18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.

Last, we need to establish the fiscal and statistical institutions as special agencies, clearly separated from the Department of Indian Affairs and Northern Development. This should be done for two reasons: creating independent first nation institutions will create trust and reduce regulatory costs; secondly, it is time for Canada to send a signal around the world that it is serious about getting rid of the Indian Act and taking apart the Department of Indian Affairs and Northern Development.
Enfin, nous devons faire des institutions fiscales et statistiques des organismes de service spécial, clairement distincts du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ce, pour deux raisons: la création d'institutions indépendantes des Premières nations va instaurer la confiance et diminuer les coûts de réglementation; deuxièmement, il est temps que le Canada indique au monde entier qu'il veut véritablement se débarrasser de la Loi sur les Indiens et démanteler le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Misuse of Canadian Passports by Israeli Agents-Possibility of Establishing Special Committee to Explore Issues-Government Position Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, I would ask the Leader of the Government whether the government intends to institute a special Senate committee in which we will have more time to examine a matter of concern to all Canadians who hold Canadian passports, namely the gross misuse of such passports by Israeli security services in committing murders, that I would categorize as state terrorism.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, j'aimerais demander au leader du gouvernement si le gouvernement à l'intention d'instituer un comité spécial du Sénat où nous pourrons avoir plus de tranquillité pour étudier la question qui trouble tous les Canadiens détenteurs d'un passeport canadien, c'est-à-dire l'abus invraisemblable qu'en font les services de sécurité d'Israël pour se permettre des assassinats que je qualifierais de terrorisme d'État.

Could the minister consider the situation with greater compassion and, as recommended in the Krever report and by the Hemophilia Society, institute a special—I repeat special—no-fault compensation plan for individuals infected before 1986 and after July 1990?
Le ministre ne pourrait-il pas regarder la situation avec plus de compassion et, comme le recommandaient le Rapport Krever et la Société des hémophiles, mettre en place un système d'indemnisation spécial—et j'insiste sur le mot «spécial»—sans égard à la faute pour les victimes d'avant 1986 et après juillet 1990?