Vertaling van "sub-licenceable licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-licenceable licence
licence pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence

sub-licence [ sublicense | sub-license ]
sous-licence

sublicence | sub-licence | sublicense | sub-license
sous-licence

sub-licences under patents
sous-licences sur des brevets

sub-licence
sous-licence

granting of sub-licences
concession de sous-licences

grant a sub-licence
concéder une sous-licence

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

network operating licence | network licence | operator licence
licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement
licence d'utilisation d'un logiciel | licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a sub-licence in the event that the licence is granted by a licensee whose licence is recorded in the Register.
une sous-licence lorsque la licence est octroyée par un licencié dont la licence est inscrite au registre.

The Habitats Directive foresees the establishment of a strict protection regime for species and sub-species listed in Annex IV of the Directive and protection measures for species and sub-species listed in Annex V. Some of these measures are area-based (e.g. temporary or local prohibition of the taking of specimens in the wild and exploitation of certain populations, establishment of a system of licences for taking specimens or of quotas etc.).
La directive «Habitats» prévoit la mise en place d’un système de protection stricte pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe IV et l’instauration de mesures de protection pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe V. Certaines de ces mesures sont axées sur la zone (interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l’exploitation de certaines populations, instauration d’un système d’autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas, etc.).

Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.
L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

The codes and sub-codes set out in Annex I to Directive 2006/126/EC need to be updated in the light of the new vehicle categories introduced by Directive 2006/126/EC whose technical characteristics are different from those in force under Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences .
Il est nécessaire de mettre à jour les codes et les sous-codes énumérés à l’annexe I de la directive 2006/126/CE à la lumière des nouvelles catégories de véhicules introduites par la directive 2006/126/CE dont les caractéristiques techniques sont différentes de celles en vigueur en vertu de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire .

The codes and sub-codes set out in Annex I to Directive 2006/126/EC need to be updated in the light of the new vehicle categories introduced by Directive 2006/126/EC whose technical characteristics are different from those in force under Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences (2).
Il est nécessaire de mettre à jour les codes et les sous-codes énumérés à l’annexe I de la directive 2006/126/CE à la lumière des nouvelles catégories de véhicules introduites par la directive 2006/126/CE dont les caractéristiques techniques sont différentes de celles en vigueur en vertu de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (2).

2. A licence in respect of a registered Community design shall be recorded in the Register as a sub-licence where it is granted by a licensee whose licence is recorded in the Register.
2. Une licence de dessin ou modèle communautaire enregistré est inscrite au registre en tant que sous-licence lorsqu'elle est octroyée par un licencié dont la licence est inscrite audit registre.

It should also apply to licensing agreements in which the licensor is not the holder of the patent or know-how but is authorized by the holder to grant the licence (as in the case of sub-licences) and to licensing agreements in which the parties' rights or obligations are assumed by connected undertakings (Article 6).
Il doit s'appliquer en outre aux accords de licence dans lesquels le donneur de licence n'est pas le titulaire du brevet ou le détenteur du savoir-faire, mais a été habilité par ce dernier à concéder la licence, comme c'est le cas des sous-licences, ainsi qu'aux accords de licence dans lesquels les droits et obligations des parties contractantes sont assumés par des entreprises qui leur sont liées (article 6).

the (sub)categories of vehicle, the date of issue of the licence for the (sub)category, its period of validity, the stamp of the authority, any additional information or restrictions in code form for each (sub)category concerned.
Les pages 3 et 4 contiennent les (sous-) catégories de véhicules, la date de délivrance de la (sous-) catégorie, sa durée de validité, le cachet de l'autorité (timbre, etc.), les mentions additionnelles ou restrictives éventuelles sous forme codifiée en regard de chaque (sous-) catégorie concernée.