Traduction de «subcontracted to authorised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border subcontracting | transnational subcontracting
sous-traitance transnationale

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

further subcontracting | serial subcontracting
sous-traitance en cascade

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

draw up flight dispatch release | draw up official flight authorisation documentation | complete official flight authorisation documentation | prepare flight dispatch release
préparer l'autorisation de régulation des vols

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
autoriser l'occupation de voies ferrées

subcontracts
sous-traitances

subcontracting
sous-traitance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The contract acceptor should not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without the contract giver’s written authorisation.
Le sous-traitant ne doit pas lui-même sous-traiter tout ou partie du travail qui lui a été confié sous contrat sans l’autorisation écrite du donneur d’ordre.

Since after sales services can only be subcontracted to authorised repairers, a high level of quality and safety is guaranteed.
Ce droit renforce lui aussi son indépendance. Les services après-vente pouvant être sous-traités uniquement à des réparateurs autorisés, on garantit ainsi un niveau de qualité et de sécurité élevé.

1. No person shall contract or subcontract the transport of animals except to transporters authorised in accordance with Article 10(1) or Article 11(1).
1. Nul ne peut conclure un contrat pour le transport d'animaux ou sous-traiter un tel transport si ce n'est avec un transporteur titulaire d'une autorisation conformément à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 1.

According to the new distribution system, all Porsche dealers will have the freedom to subcontract after-sales servicing to any authorised Porsche service centre.
Selon le nouveau système de distribution, tous les concessionnaires Porsche auront la faculté de sous-traiter le service après-vente à tout centre de service agréé Porsche.

3. The contract-acceptor shall not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without written authorisation from the contract-giver.
3. Un contractant ne sous-traite pas lui-même tout ou partie du travail qui lui a été confié en vertu du contrat sans y avoir été autorisé par le donneur d'ordre.

(g) the restriction of the ability of the distributor of motor vehicles to subcontract the provision of repair and maintenance services to authorised repairers on condition that the distributor subcontracts to at least one authorised repairer situated close to the distribution outlet and duly informs the consumer before the conclusion of the sales contract about the location of the authorised repairer; subcontracting of after-sales services to authorised repairers shall not invalidate the liability of the distributor for faulty repairs or maintenance;
(g) la restriction de la capacité du distributeur de véhicules automobiles de sous-traiter la fourniture de services de réparation et d'entretien à des réparateurs agréés, à condition que le distributeur sous-traite à au moins un réparateur agréé situé à proximité de l'établissement de distribution et qu'il informe de manière appropriée le consommateur, au plus tard au moment de l'achat, du lieu d'établissement du réparateur agréé; la sous-traitance des services après-vente auprès de réparateurs agréés ne supprime pas la responsabilité du distributeur en cas de réparation ou de service d'entretien défectueux

(g) the restriction of the ability of the distributor of motor vehicles to subcontract the provision of repair and maintenance services to authorised repairers, one of which must operate in his immediate vicinity, failing which the distributor must arrange local access to after-sales services, on condition that the distributor duly informs the consumer before the conclusion of the sales contract about the location of the authorised repairer;
la restriction de la capacité du distributeur de véhicules automobiles de sous-traiter la fourniture de services de réparation et d'entretien à des réparateurs agréés, dont un possède ses installations à proximité immédiate ou, sinon, pour autant que le distributeur ait organisé l'accès au service après-vente à proximité , à condition que le distributeur informe de manière appropriée le consommateur, au plus tard au moment de l'achat, du lieu d'établissement du réparateur agréé;

(g) the restriction of the ability of the distributor of motor vehicles to subcontract the provision of repair and maintenance services to authorised repairers on condition that the distributor duly informs the consumer before the conclusion of the sales contract about the location of the authorised repairer;
la restriction de la capacité du distributeur de véhicules automobiles de sous-traiter la fourniture de services de réparation et d'entretien à des réparateurs agréés, à condition que le distributeur informe de manière appropriée le consommateur, au plus tard au moment de l'achat, du lieu d'établissement du réparateur agréé;

If a distributor subcontracts maintenance and repair services to authorised repairers, in the interests of consumers the manufacturer should be permitted to stipulate that at least one authorised repairer must be located in the vicinity of the distributor.
Lorsqu'un concessionnaire sous-traite les services de réparation et d'entretien à des ateliers agréés, le fabricant devrait, dans l'intérêt du consommateur, avoir la possibilité de prescrire qu'un atelier agréé au moins doit se trouver à une courte distance du concessionnaire.

This obligation is without prejudice to the right of a motor vehicle supplier to oblige a distributor to make sure as regards the new motor vehicles that he has sold that the warranties are honoured and that free servicing and recall work is carried out, either by the distributor itself or, in case of subcontracting, by the authorised repairer(s) to whom these services have been subcontracted.
Cette obligation est sans préjudice du droit d'un constructeur automobile d'obliger un distributeur à veiller, à l'égard des véhicules automobiles neufs qu'il vend, à ce que les garanties soient honorées et à ce que le service gratuit et les rappels soient effectués, soit par le distributeur lui-même, soit, dans le cas de sous-traitants, par le ou les réparateurs agréés auxquels ces services ont été confiés.