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Traduction de «subject here because » (Anglais → Français) :

In general, and subject to control of abuse by the Commission, tariff averaging is compatible with Community law provided it is imposed by a Member State for reasons of territorial and social cohesion and it meets the conditions set out in Article 86(2) of the Treaty [89] (e) Solidarity-based financing and compulsory membership Because of its importance this form of financing is mentioned here, although it only concerns support for ...[+++]

En général et sous réserve de l'exécution d'un contrôle des pratiques abusives par la Commission, la péréquation tarifaire est compatible avec le droit communautaire, pourvu qu'elle soit imposée par un État membre pour des raisons de cohésion territoriale et sociale et qu'elle respecte les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2, du traité [89] (e) Financement solidaire et affiliation obligatoire En raison de son importance, ce mode de financement est mentionné dans le présent document, bien qu'il ne concerne que le soutien de services d'intérêt général de nature non économique.


Next Monday, the senator will be able to be here because his flight is supposed to come in at 2:15 p.m. That of course is subject to change.

Lundi prochain, il pourra être présent parce que son vol arriverait à 14 h 15. C'est évidemment sujet à changement.


Mr. Speaker, we have a dichotomy here because we seem to be talking about two different subjects.

Monsieur le Président, la dichotomie vient du fait qu'on a l'impression de parler de deux sujets différents.


For it is also the Council, and not just the Member States, that are subject to our scrutiny. However, they are never here because they do not want to keep hearing the same thing.

C’est aussi le Conseil, et pas seulement les États membres, que nous vérifions, mais ils ne sont jamais là, parce qu’ils en ont marre d’entendre toujours la même chose.


I shall not comment in detail on the European Heart Health Charter, because an event and debate were held on the subject here in Parliament and we all remember the presentation event in Brussels last month.

Je ne m’attarderai pas sur la Charte européenne de la santé cardiaque, puisqu’un événement et un débat sur le sujet se sont tenus ici au Parlement et que nous nous souvenons tous de l’événement de présentation à Bruxelles le mois dernier.


That said, it is very likely that this will not be the last time we have an opportunity to debate this subject here, because I am determined to be re-elected and, who knows, to raise this matter again, in order to at last gain recognition by the British Crown of the wrongs done to the Acadian people.

Cela dit, il est fort probable que ça ne soit pas la dernière fois que nous ayons l'occasion de débattre de ce sujet ici, puisque j'ai la ferme intention d'être réélu et, qui sait, de soulever de nouveau cette question, de telle sorte que la Couronne britannique reconnaisse enfin les préjudices causés, en son nom, au peuple acadien.


I regret that Mr Michel is not here because he is very well acquainted with the subject of Mauritania.

Je regrette que M. Michel ne soit pas là parce qu’il connait très bien la question de la Mauritanie.


I regret that Mr Michel is not here because he is very well acquainted with the subject of Mauritania.

Je regrette que M. Michel ne soit pas là parce qu’il connait très bien la question de la Mauritanie.


Parliament must play a central role here because of the very great risk that, on a subject of such importance for Europe's citizens, the debate and consultation process will otherwise be dominated by the television industry and that the final decisions will lean towards economic considerations and intergovernmental transactions.

Le PE doit jouer un rôle central dans ce domaine. Le risque est en effet très grand que sur un sujet aussi important pour les citoyens, le débat et les consultations ne soient dominés par les industries de la télévision et que les décisions finales privilégient les considérations économiques et les transactions intergouvernementales.


At this point I would remind us all that we are here because on May 2, 2012, this committee was authorized by the Senate to examine the subject matter of Division 54 of Part 4 of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures.

Je voudrais maintenant rappeler à tous que nous sommes ici parce que, le 2 mai 2012, le Sénat a autorisé le comité à examiner l'objet de la section 54, partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.




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Date index: 2023-04-09
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