Traduction de «subsequent annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

mean annual increment | mean annual growth | average annual growth | average annual increment
accroissement annuel moyen | AAM | accroissement moyen annuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Where a contributor described in paragraph (1)(c) who was receiving an annual allowance payable under this Part is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which that contributor may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with the regulations to take into account the amount of the annual allowance he has received.
(6) Lorsqu’un contributeur décrit à l’alinéa (1)c) qui recevait une allocation annuelle payable aux termes de la présente partie est employé à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle ce contributeur peut aux termes de la présente partie acquérir le droit en cessant à nouveau d’être employé dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pour tenir compte du montant de l’allocation annuelle qu’il a reçue.

24.6 If a person who was employed in operational service by the Correctional Service of Canada and who is receiving an annual allowance payable under section 24.2 is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which he or she may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with regulations made under paragraph 42(1)(x.1) to take into account the amount of any annual allowance that he or she has received.
24.6 Lorsqu’une personne qui a été employée dans le service opérationnel du Service correctionnel du Canada et qui reçoit une allocation annuelle payable en vertu de l’article 24.2 est employée à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle elle peut avoir droit en vertu de la présente partie en cessant à nouveau d’être employée dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 42(1)x.1) pour tenir compte du montant de toute allocation annuelle qu’elle a reçue.

23. Where an air traffic controller who is receiving an annual allowance payable under section 16 or subsection 17(1) or (5) is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which he may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with regulations made under paragraph 42(1)(x) to take into account the amount of any annual allowance he has received.
23. Lorsqu’un contrôleur de la circulation aérienne qui reçoit une allocation annuelle payable en vertu de l’article 16 ou des paragraphes 17(1) ou (5) est employé à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle il peut avoir droit en vertu de la présente partie en cessant à nouveau d’être employé dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 42(1) x) pour tenir compte du montant de toute allocation annuelle qu’il a reçue.

5. Directors shall hold office for a term of three (3) years and may be reelected; provided that the first Board of Directors shall be elected by the Board of Governors at its inaugural meeting, and shall hold office until the next immediately following annual meeting of the Board of Governors or, if that Board shall so decide at that annual meeting, until its next subsequent annual meeting.
5. Les administrateurs sont élus pour trois (3) ans et sont rééligibles, étant entendu que le premier Conseil d’administration est élu par le Conseil des gouverneurs lors de sa séance inaugurale et reste en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs qui la suit immédiatement ou, si ce dernier en décide ainsi lors de cette assemblée annuelle, jusqu’à l’assemblée annuelle suivante.

(7) If a contributor described in paragraph (1)(c) who was receiving an annual allowance payable under this Part is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which that contributor may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with the regulations to take into account the amount of the annual allowance that he or she has received.
(7) Lorsque le contributeur visé à l’alinéa (1)c) qui recevait une allocation annuelle payable aux termes de la présente partie est employé à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle il peut, aux termes de la présente partie, acquérir le droit en cessant à nouveau d’être employé dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pour tenir compte du montant de l’allocation annuelle qu’il a reçue.

51. Recalls that, according to Article 10.4 of Protocol No 4 to the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, while the proceedings of the meetings of the Governing Council shall be confidential, it may decide to make the outcome of its deliberations public; asks the ECB to provide a reasoned reply in its subsequent annual reports to Parliament’s annual report on the ECB;
51. rappelle qu'en vertu de l'article 10, paragraphe 4, du protocole n° 4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les réunions du conseil des gouverneurs sont confidentielles mais que le conseil peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations; demande à la BCE d'apporter une réponse motivée au rapport annuel du Parlement européen concernant la BCE dans ses propres rapports annuels à venir;

B. whereas the 2012 annual report is Mr Diamandouros’s last annual report as European Ombudsman, as on 14 March 2013 he informed the President of the European Parliament of his intention to retire on 1 October 2013; whereas Mr Diamandouros was first elected European Ombudsman in 2003 and subsequently re-elected in 2005 and 2010;
B. considérant que le rapport annuel 2012 est le dernier rapport annuel de M. Diamandouros en tant que Médiateur européen, étant donné que, le 14 mars 2013, il a informé le Président du Parlement européen de son intention de prendre sa retraite le 1 octobre 2013; considérant que M. Diamandouros a été élu Médiateur européen pour la première fois en 2003, pour ensuite être réélu en 2005 et en 2010;

54. Stresses the importance of making the regular monetary dialogue between the ECB and Parliament much more effective, noting in particular that Members of the European Parliament (MEPs) do not receive sufficient feedbacks on the results and implementation of the proposals and ideas that they put forward during the dialogue; asks the ECB to publish on a web page its replies to written questions addressed to it by MEPs; asks the ECB to provide detailed reactions to Parliament's annual reports on the ECB in its subsequent annual reports;
54. souligne l'importance d'accroître sensiblement l'efficacité du dialogue monétaire régulier entre la BCE et le Parlement, notamment dans la mesure où les députés n'ont pas un retour d'informations suffisant sur les résultats et la mise en œuvre des propositions et des idées qu'ils ont formulées au cours du dialogue; demande à la BCE de publier sur une page Internet ses réponses aux questions écrites qui lui sont posées par les députés au Parlement européen; demande à la BCE de répondre avec précision, dans ses rapports annuels ultérieurs, au rapport annuel du Parlement européen sur la Banque;

8. Regrets in a general way that the Commission’s annual reports on the Structural Funds do not represent an adequate basis for effective monitoring of the implementation of the Structural Funds, since they restrict themselves solely to an ex post evaluation; therefore urges the Commission in future to give an account of the effects of the observed state of implementation on subsequent years, and to include up-to-date data;
8. déplore, d'une façon générale, que les rapports annuels de la Commission sur les Fonds structurels ne constituent pas une base suffisante pour un suivi efficace de la mise en œuvre des Fonds structurels puisque ces documents ne sont qu'un examen a posteriori; en conséquence, prie instamment la Commission d'exposer à l'avenir les incidences de l'état d'application constaté sur les années suivantes en y faisant figurer des données actualisées;

37. Regrets in a general way that the Commission’s annual reports on the Structural Funds do not represent an adequate basis for effective monitoring of the implementation of the Structural Funds, since they restrict themselves solely to an ex post evaluation; therefore urges the Commission in future to give an account of the effects of the observed state of implementation on subsequent years, and to include up-to-date data;
37. déplore, d'une façon générale, que les rapports annuels de la Commission sur les Fonds structurels ne constituent pas une base suffisante pour un suivi efficace de la mise en œuvre des Fonds structurels puisque ces documents ne sont qu'un examen a posteriori; en conséquence, prie instamment la Commission d'exposer à l'avenir les incidences de l'état d'application constaté sur les années suivantes en y faisant figurer des données actualisées;